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Créée en 1998, la réserve naturelle nationale (RNN) de Saint-Martin, dans les petites Antilles, s'étend sur 3 060 ha dont la plus grande partie en mer avec également des zones côtières et des étangs. la RNN fait face depuis plusieurs années à des difficultés dans sa gestion générale et ses relations avec les autres partenaires.
La mission fait des recommandations portant sur :
- la poursuite du redressement de la gestion comptable et financière de l'AGRNSM ;
- la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) associant l'État, la collectivité de Saint-Martin, le conservatoire, l'AGRNSM et tous les partenaires concernés pour un meilleur ancrage dans le territoire une sécurisation de son financement ;
- la relance du comité consultatif de la RNN et la création du conseil scientifique ; revoir le fonctionnement et l'organisation de la RNN avec une équipe resserrée et un organigramme simplifié ;
- l'élaboration d'un nouveau plan de gestion davantage priorisé et opérationnel ;
- la mise en œuvre de projets structurants, d'aménagement, de conservation ou de restauration écologique avec le concours de financements extérieurs ;
- le développement de partenariats locaux ainsi que des coopérations régionales.
Ces actions font l'objet d'une feuille de route avec des objectifs à court et moyen termes.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Une réserve naturelle nationale aux enjeux importants avec une histoire mouvementée
1.1 Un territoire protégé au coeur d’un hotspot de biodiversité
1.2 Après 27 ans d’existence, une réserve naturelle en situation de fragilité
1.2.1 Une gouvernance de la réserve longtemps en crise
1.2.2 Une situation financière fragilisée malgré des ressources importantes
1.3 Un plan de gestion exhaustif en partie réalisé mais non priorisé, et peu approprié par l’équipe de la RNN
1.3.1 Un plan de gestion très détaillé, avec des cibles nombreuses et peu priorisées
1.3.2 Le suivi des espèces et des habitats patrimoniaux en lien avec leur conservation globalement réalisé
1.3.3 Les actions sur le patrimoine naturel et les infrastructures d’accueil accusent un retard important
1.3.4 Des actions de police indispensables mais qui doivent davantage être associées à l’information et la concertation
1.3.5 Une sensibilisation et éducation à l’environnement globalement réalisée mais qui pourrait davantage s’appuyer sur des partenariats
1.4 Un faible ancrage dans le territoire de Saint-Martin
1.4.1 Une relation compliquée avec le Conservatoire du littoral
1.4.2 Relation avec la collectivité de Saint-Martin
1.4.3 Relation avec les opérateurs touristiques
1.4.4 Les associations et autres acteurs
1.5 En résumé sur les principaux constats
2 Le redressement de la réserve nécessite un nouvel élan : refonder la gouvernance, assainir la gestion, et s’ancrer au territoire
2.1 Refonder la gouvernance pour être plus efficace, transparente et inclusive
2.1.1 Les différentes hypothèses étudiées
2.1.2 Les composantes du GIP
2.1.3 Relancer le comité consultatif de la RNN
2.1.4 Constituer le conseil scientifique
2.1.5 Formaliser le soutien de la DEAL Guadeloupe au fonctionnement de la RNN
2.2 Poursuivre activement le redressement du fonctionnement général et de la gestion comptable et financière de la RNN
2.2.1 Accélérer la mise en oeuvre des recommandations du rapport d’audit
2.2.2 Développer des projets structurants pour la RNN, avec des financements externes
2.3 Faire évoluer le fonctionnement et l’organisation de l’équipe de gestion de la RNN pour l’adapter aux enjeux actuel
2.3.1 Développer un management participatif en mode projet
2.3.2 Une équipe resserrée sur fonds propres et des postes sur contrats de projets
2.3.3 Un nouveau plan de gestion, à prioriser et rendre plus opérationnel
2.3.4 Élaborer et lancer des projets structurants et partenariaux
2.4 Renforcer l’ancrage territorial de la RNN en développant des partenariats et des actions en commun
2.4.1 Conventionner en priorité avec le conservatoire et la collectivité
2.4.2 Associer davantage les opérateurs du tourisme et les autres acteurs du territoire
2.4.3 Conventionner avec des associations pour la réhabilitation de sites dégradés ou pollués
2.4.4 Développer la communication
2.5 Développer des coopérations régionales
3 La feuille de route à court et moyen termes pour la RNN
3.1 À trois mois
3.1.1 Consolider les relations apaisées et transparentes entre la gouvernance de l’association et les agents de la RNN
3.1.2 Recruter un conservateur
3.1.3 Accélérer la mise en place des pratiques conformes RH, achats, comptables et financières
3.1.4 Achever de traiter le passif AGRNSM/ICBI/SEMSAMAR
3.1.5 Lancer la matérialisation des limites de la RNN à Pinel
3.1.6 Renforcer l’appui, le suivi et le contrôle de l’État
3.2 À six mois
3.2.1 Initier le nouveau mode de fonctionnement et d’organisation de l’équipe
3.2.2 Relancer le comité consultatif de la RNN présidé par le préfet
3.2.3 Lancer la constitution du GIP et nommer un préfigurateur
3.2.4 Conventionner les partenariats stratégiques principaux
3.2.5 Mettre en place des mouillages opérationnels sur Pinel et Tintamarre
3.2.6 Engager l’évaluation du plan de gestion
3.3 À un an
3.3.1 Créer le GIP et engager son action
3.3.2 Constituer le conseil scientifique de la RNN
3.3.3 Engager l’élaboration du nouveau plan de gestion
3.3.4 Engager la réalisation d’au moins un projet structurant
3.4 À trois ans
3.4.1 Engager la réalisation des autres projets structurants avec des partenaires et des co-financements
3.4.2 Consolider et développer des coopérations régionales
3.4.3 Faire un premier retour d’expérience sur le fonctionnement du GIP et en tirer les enseignements
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Organigramme actuel de l’AGRNSM
Annexe 3. Organigramme type simplifié proposé par la mission
Annexe 4. Feuille de route à court et moyen termes pour la RNN
Annexe 5. Liste des personnes rencontrées
Annexe 6. Sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable