Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l'Assurance Maladie pour 2025

1. Sommaire
2. Liste des propositions
3. Introduction

4. Panorama du système de santé

4.1. Situation financière de l'Assurance Maladie
4.1.1. Le déficit de la branche maladie s'élève à 11,1 milliards d'euros en 2023, en nette amélioration par rapport à 2022, mais toujours à un niveau très élevé
4.1.2. En légère augmentation de 0,5 % par rapport à 2022, les charges nettes connaissent des évolutions
contrastées
4.1.3. Les produits nets poursuivent leur croissance (+ 5,3 % par rapport à 2022)

4.2. Les déterminants de la croissance des dépenses : une analyse médicalisée
4.2.1. Les principales pathologies prises en charge en 2022 et leur coût
4.2.2. Les facteurs d'évolution des dépenses par pathologie
4.2.3. Focus sur trois regroupements de pathologies : les cancers, les maladies et traitements cardio-neurovasculaires et les maladies et traitements psychiatriques
4.2.4. Analyse médicalisée des dépenses à l'échelle régionale : l'exemple du diabète

4.3. Les professionnels de santé libéraux
4.3.1. Démographie des professionnels de santé libéraux et évolutions notables depuis cinq ans
4.3.2. Secteurs conventionnels, honoraires et dépassements
4.3.3. Évolution des files actives
4.3.4. Structure des dépenses prescrites selon les spécialités médicales (y compris les dépenses en lien avec le Covid-19)

4.4. Tableau de bord des indicateurs de santé publique

5. Contribuer à la décarbonation du système de santé et approfondir la prise en compte des enjeux de santé environnementale

5.1. Contribuer a la transformation écologique du système de santé
5.1.1. Décarboner les médicaments
5.1.2. Agir contre le gaspillage des produits de santé
5.1.3. Promouvoir les soins écoresponsables

5.2. Promouvoir la santé environnementale
5.2.1. Santé environnementale : le champ d'action de l'Assurance Maladie
5.2.2. Les cinq leviers d'action de l'Assurance Maladie en matière de santé environnementale
5.2.3. Partager nos données, soutenir la recherche et produire des études
5.2.4. Faire de la santé environnementale un moteur du virage préventif

6. Approche par pathologie

6.1. Mettre en place une approche globale des maladies cardiovasculaires et associées au regard des facteurs de risque
6.1.1. Une capacité à agir sur les facteurs de risque en amont de la survenue d'une MCVA
6.1.2. L'Assurance Maladie poursuit son engagement pour la promotion de l'activité physique et de l'activité physique adaptée
6.1.3. Les temps forts des actions, vers une approche élargie des maladies à risque cardiovasculaire élevé
6.1.4. Le champ des maladies cardiovasculaires et associées nécessite une évolution de l'accompagnement individualisé des patients : évolution de l'offre du dispositif sophia en 2025

6.2. Les patients pris en charge pour une maladie rénale chronique
6.2.1. Analyse des caractéristiques et des dépenses des patients, selon le stade et les modalités de prise en charge de la maladie rénale chronique
6.2.2. Dépenses de soins remboursées des patients, en fonction du stade et des modalités de prise en charge de la maladie rénale chronique
6.2.3. Parcours de soins dans les deux années précédant le début d'une dialyse en 2022
6.2.4. Mieux dépister et améliorer le parcours de soins des patients atteints de maladie rénale chronique
6.2.5. Les efforts pour améliorer l'accès à la greffe doivent être accentués

6.3. Cancers à dépistage organisé
6.3.1. Mise en œuvre de l'organisation rénovée des dépistages organisés
6.3.2. Effet de la diversification des modalités de remise du kit sur la participation au dépistage du cancer
colorectal
6.3.3. .Accessibilité au dépistage du cancer du sein : une répartition globale de l'offre en radiologie inégale, des marges de progression notables en matière de dépistage organisé
6.3.4. Mieux identifier et suivre les personnes à risque aggravé

6.4. La prise en charge de la douleur
6.4.1. Identifier et évaluer la douleur pour déterminer le niveau de prise en charge
6.4.2. Le traitement de la douleur repose essentiellement sur les médicaments dits "antalgiques"

7. Approche populationnelle

7.1. Les 12-25 ans
7.1.1. Une population globalement en bonne santé mais une augmentation des maladies psychiatriques
7.1.2. Un taux de recours aux soins plus important pour les femmes que pour les hommes et des écarts de recours qui se creusent avec l'âge
7.1.3. Des dépenses concentrées sur un faible nombre de jeunes atteints de pathologies lourdes
7.1.4. Une évolution préoccupante de la consommation de médicaments psychotropes chez les adolescents et jeunes adultes, entre 2015 et 2023
7.1.5. Actions de l'Assurance Maladie en faveur de la santé mentale des jeunes

7.2. Santé des femmes
7.2.1. Description globale et recours aux soins
7.2.2. Morbi-mortalité
7.2.3. Causes de mortalité
7.2.4. Focus sur les pathologies cardiovasculaires et respiratoires
7.2.5. Focus sur l'endométriose : enjeu commun du diagnostic de certaines pathologies chez les femmes
7.2.6. Favoriser le déploiement des dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences
7.2.7. Accident du travail et maladie professionnelle : une approche genrée des risques

7.3. Améliorer les parcours de santé des personnes âgées
7.3.1. Généralisation d'un dispositif de prévention précoce de la perte d'autonomie
7.3.2. Programme de retour à domicile Prado personnes âgées
7.3.3. Actions visant la réduction de la polymédication des personnes âgées

7.4. La guidance parentale, un accompagnement pour les parents des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
7.4.1. Définition de la guidance parentale
7.4.2. Prendre en charge des séances de guidance parentale et expérimenter l'utilisation d'un outil numérique de guidance parentale destiné aux parents

7.5. Renforcer le suivi médical des enfants pris en charge par l'aide sociale a l'enfance
7.5.1. Les enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance, une population vulnérable avec des besoins de santé spécifiques
7.5.2. Du fait de ressources médicales limitées, une prise en charge actuellement insuffisante engendrant un coût social important
7.5.3. Mieux coordonner le parcours de soins des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance pour leur garantir un suivi médical effectif

8. Renforcer l'accès aux soins et améliorer l'organisation du système de santé

8.1. Centres de santé : perspectives d'évolution du modèle économique
8.1.1. Le développement constant des centres de santé malgré un modèle économique fragile
8.1.2. Des rémunérations forfaitaires spécifiques des centres de santé en augmentation
8.1.3. Proposition d'évolution du modèle économique des centres de santé polyvalents

8.2. Les maisons de santé pluriprofessionnelles : perspectives d'évolution de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
8.2.1. Le développement constant des maisons de santé pluriprofessionnelles
8.2.2. Comparaison de la patientèle et activité des médecins généralistes en maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) par rapport à ceux qui exercent hors MSP
8.2.3. L'expérimentation "Incitation à une prise en charge partagée" et les perspectives de suite dans le droit commun
8.2.4. Proposition d'évolution de l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP MSP)

8.3. Une régulation nécessaire de l'accès direct pour améliorer l'accès aux soins : exemple des orthophonistes et de la plateforme de prévention et soins en orthophonie
8.3.1. Face à un besoin accru et un contexte démographique défavorable, l'émergence d'outils de régulation des soins en orthophonie devient indispensable
8.3.2. Le développement de la plateforme prévention et soins en orthophonie pour améliorer l'information des patients et limiter les recours non pertinents
8.3.3. Proposition d'amélioration et de généralisation du dispositif avec extension à d'autres professions

8.4. Renforcer la capacité de la permanence des soins à répondre aux besoins du patient
8.4.1. Évolution de l'activité de permanence des soins ambulatoires (PDSA) et en horaires PDSA depuis 2012
8.4.2. Évolution de la participation des médecins généralistes libéraux au dispositif organisé de permanence des soins ambulatoires
8.4.3. Proposition d'amélioration de l'accès aux soins non programmés des patients pendant les horaires PDSA

8.5. Bilan des négociations de l'union nationale des caisses d'assurance maladie : les accords conclus pour l'année 2023
8.5.1. Améliorer l'accès aux soins pour tous les patients
8.5.2. Mise en place de nouvelles mesures de prévention et de santé publique
8.5.3. Renforcer l'attractivité des professions libérales

8.6. Simplification des démarches administratives des médecins
8.6.1. Réduire la demande de certificats médicaux inutiles
8.6.2. Limiter la gestion administrative liée au régime des affections longue durée (ALD)
8.6.3. Optimiser les processus de facturation
8.6.4. Fluidifier les relations entre l'Assurance Maladie et les médecins
8.6.5. Renforcer l'offre amelipro pour faciliter l'exercice des médecins
8.6.6. Assurer la qualité et l'ergonomie des logiciels "médecin"

8.7. La rémunération sur objectifs de santé publique
8.7.1. Bilan de la Rosp 2023
8.7.2. Évolution de la Rosp dans le cadre de la nouvelle convention médicale
8.7.3. Résultats complets nationaux de la Rosp 2023

9. Analyses sectorielles pour la régulation du système de santé

9.1. La financiarisation de l'offre de soins primaires
9.1.1. Un phénomène en pleine expansion qui mobilise les équipes de l'Assurance Maladie
9.1.2. Les stratégies d'investissement dans le secteur des soins primaires
9.1.3. La financiarisation des soins primaires à l'international : quelques exemples
9.1.4. La financiarisation, un mouvement à maîtriser

9.2. La biologie médicale : suivi de la rentabilité du secteur et analyse des couts hospitaliers
9.2.1. La biologie médicale privée : une rentabilité qui se maintient à des niveaux élevés
9.2.2. Enseignement sur les coûts de production de la biologie médicale à partir des données des établissements publics

9.3. Les transports de patients, un service essentiel pour l'accès aux soins avec des marges d'efficience importantes
9.3.1. Un périmètre large et complexe
9.3.2. Un poste de dépenses très dynamique
9.3.3. Un secteur économique caractérisé par des niveaux de rentabilité différenciés selon les acteurs
9.3.4. Régulation du transport de patients : éléments de comparaison internationale
9.3.5. Maîtriser l'évolution des dépenses de transport : mettre en place une feuille de route pluriannuelle en concertation avec les acteurs

9.4. Assurer un accès rapide et une disponibilité des médicaments en France
9.4.1. Les médicaments en accès précoce
9.4.2. Observatoire européen des délais d'accès aux médicaments
9.4.3. La dynamique des dépenses des médicaments orphelins

9.5. Évaluation de l'impact des remises sur les prix des médicaments pour les marges de distribution en 2021 et 2022
9.5.1. Des marges de distribution en ville, fonction du prix public des médicaments
9.5.2. Une hausse exceptionnelle des remises depuis 2017 qui décorrèle le prix public du prix réel du médicament
9.5.3. Plus de 150 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour l'Assurance Maladie sur les marges de distribution

10. La santé numérique : des potentiels à réaliser

10.1 Parachever le cadre de régulation de la téléconsultation : une approche médicalisée
10.1.1. Évolution et structure des volumes de téléconsultations depuis 2020
10.1.2. Modalités de recours à la téléconsultation de médecine générale en 2022
10.1.3. Facteurs associés au recours à la téléconsultation de médecine générale en 2022
10.1.4. Prescription d'antibiotique en téléconsultation de médecine générale
10.1.5. Le nouveau statut des sociétés de téléconsultation : normalisation de la place de ces acteurs dans l'offre de soins

10.2. Les thérapies digitales : éléments de comparaison internationale
10.2.1. Des résultats prometteurs mais encore peu d'études robustes
10.2.2. Un accès au marché complexe aux États-Unis comme dans l'Union européenne
10.2.3. Des cadres de remboursement en pleine évolution : étude de cas européens, l'Allemagne et la Belgique

10.3. Les outils d'intelligence artificielle : une transformation profonde des pratiques, de la prise en charge et du système de santé
10.3.1. Définition et articulation des outils d'intelligence artificielle avec le parcours "patients"
10.3.2. Les systèmes d'intelligence artificielle à destination des professionnels de santé

11. Les mesures d'efficience, pertinence, contrôle et lutte contre la fraude pour 2025

11.1. Les leviers pour agir que compte mobiliser et renforcer l'Assurance Maladie
11.1.1. Les sciences comportementales au service des politiques publiques de gestion du risque
11.1.2. Les leviers conventionnels constituent un levier puissant et structurant pour accroître la pertinence et l'efficience des soins
11.1.3. La volonté d'amélioration des prescriptions passe par un meilleur outillage des prescripteurs
11.1.4. La mise en œuvre de dispositifs d'incitation diversifiés

11.2. Mesures d'efficience, pertinence, contrôle et lutte contre la fraude pour 2025
11.2.1. Parcours par pathologie et populationnel
11.2.2. Pertinence et juste facturation des actes
11.2.3. Prescription et délivrance des médicaments
11.2.4. Efficience et pertinence dans la prescription des dispositifs médicaux
11.2.5. Prescription des analyses de biologie
11.2.6. Bon usage de l'ordonnancier bizone afin de participer à la soutenabilité économique du dispositif des affections de longue durée
11.2.7. Prescriptions et facturations des dépenses de transport
11.2.8. Prescriptions des prestations en espèces
11.2.9. Contrôles et lutte contre la fraude

11.3. Impacts pluriannuels des actions qu'engage l'Assurance Maladie

12. Index des encadrés, figures et tableaux
12.1. Liste des encadrés
12.2. Liste des figures
12.3. Liste des tableaux

13. Suivi de la mise en œuvre des propositions pour 2024
14. Glossaire