Complexité des aides de l'Union européenne et visibilité de son action

Synthèse
Introduction

Partie 01 - État des lieux des aides européennes

A. La structure du budget de l'Union européenne et les différents fonds européens
1. Le budget de l'UE
2. Objectifs des différents fonds européens

B. Modalités de gestion des fonds européens
1. Gestion directe et gestion partagée : deux manières de fonctionner différentes
2. La place des régions

C. Le taux de retour – l'organisation française est-elle efficiente ?

D. La complexité de l'accès aux aides européennes : un constat partagé par le CESE et par les porteurs de projets

Partie 02 - Les préconisations du CESE pour faciliter l'accès aux aides de l'Union européenne et renforcer la visibilité de l'action de l'UE

I. Mieux associer les acteurs à l'expression des besoins en phase amont des aides
A. Mieux associer les organisations de la société civile au sein des comités de programme
B. Renforcer le dialogue avec les parties prenantes pour définir les priorités des programmes

II. Faciliter l'ingénierie et la gestion administrative des dossiers
A. Faciliter l'accès à l'information
1. Avoir un accès unique à l'ensemble des informations sur les programmes européens
2. Fluidifier l'accès aux informations données par les régions et adopter un socle commun de pratiques
B. Un appui administratif et un accompagnement des porteurs à poursuivre et à renforcer
1. Optimiser les moyens dédiés à l'appui administratif
2. La prise en compte des frais de gestion administrative : de nécessaires clarifications
C. Stabilité et simplicité des règles : accès aux fonds, avances de frais et trésorerie
1. Des obstacles inhérents à des procédures denses et propres à chaque fonds
2. Former les porteurs et les gestionnaires de projet au décryptage des règles en matière financière
3. Agir en faveur d'une stabilité des règles financières relatives aux programmes européens
4. Soutenir les projets en matière d'ingénierie financière

III. Contrôler et évaluer : trouver le bon équilibre entre subsidiarité des contrôles et bon usage des fonds publics
A. Plusieurs niveaux de contrôle "s'empilent"
1. Les contrôles des fonds en gestion directe
2. Les contrôles des fonds partagés
3. La subsidiarité des contrôles
B. Mieux prendre en compte les impacts des délais de paiement lors des audits
C. La question du taux d'erreur inférieur à 2 %
D. Contrôle du coût ou contrôle de la performance : quel modèle privilégier dans le futur CFP ?

IV. Mieux communiquer sur les résultats
A. Une faible visibilité des aides européennes en dépit d'obligations de communication déjà existantes
B. Mieux valoriser les projets et les réalisations sur les territoires

V. La réforme du Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034 : quelles simplifications concrètes en espérer ?
A. Les objectifs de la réforme du CFP : simplification et flexibilité
B. Les propositions d'évolutions du prochain CFP : plan unique, fonds pour la compétitivité, logique de performance et rôle des régions
1. Plan unique national et fonds européen pour la compétitivité : vers un système plus simple ou vers un risque d'affaiblissement de l'action communautaire ?
2. Passage du coût direct à la performance : s'assurer d'une réelle simplification dans la pratique
3. Quelle place pour les régions dans le nouveau CFP ?

Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes