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Le rapport d'activité 2024 des référents déontologues présente l'évolution du réseau déontologique ministériel, des statistiques, des actions d'animation et de formation menées par les référents des différents périmètres (police nationale, gendarmerie etc.). Il comporte également des avis qui participent à la consolidation d'un socle commun de déontologie au sein du ministère de l'intérieur.
Éditorial du ministre
1 - Le réseau déontologique ministériel
1.1 Les textes en vigueur
1.2 L'organisation du réseau déontologique ministériel
1.3 Les missions des référents déontologues et référents alertes
2 - Bilan de l'activité du réseau
2.1 L'analyse des saisines
2.2 L'importance de la mission de formation, d'information et de sensibilisation (SG, IGA, GN, PN, DGSI)
2.3 Les actions particulières et innovantes
2.4 Les progrès de sa jurisprudence
3 - Perspectives
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur
