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Les pollutions diffuses désignent l'ensemble des contaminations qui ne proviennent pas d'une source unique et clairement identifiée, elles se caractérisent par leur invisibilité et leur cumul, rendant leur mesure et leur régulation particulièrement difficiles. Ces contaminants (pesticides, résidus médicamenteux, microplastiques…) s'accumulent et créent un effet "cocktail" toxique qui dépasse désormais les capacités d'auto-épuration des écosystèmes.
Cet avis se concentre essentiellement sur la pollution chimique et sur leurs impacts sur la biodiversité. Il formule des propositions pour lutter contre ces pollutions et préserver la biodiversité, articulées autour de quatre axes :
- Unifier la connaissance : un pilotage unique de la recherche sur les pollutions diffuses ;
- Prévenir : une obligation de résultat à 10 ans pour les pollutions majeures ;
- Responsabiliser : élargir la redevance "pollutions diffuses" aux nouveaux polluants ;
- S'appuyer sur la nature : massifier la restauration des écosystèmes filtrants.
Synthèse
Introduction
A. Renforcer la recherche scientifique et enrichir les données disponibles
1. Continuer de structurer la recherche sur les pollutions diffuses
2. Unifier les données et les méthodologies pour améliorer la gouvernance
B. Mesures préventives : éviter que les pollutions diffuses ne se produisent
1. Définir un cadre réglementaire adapté et le faire respecter
2. Bonnes pratiques volontaires de réduction d'utilisation de substances polluantes
3. Sensibiliser et former les parties prenantes
C. Mesures de réduction ou d'atténuation : réduire l'impact des pollutions existantes
1. Traiter les pollutions au plus près de leur émission
2. Limiter la diffusion des pollutions émises
D. Mesures curatives : réparer les dommages causés par les pollutions diffuses
E. Mesures transversales : soutenir l'ensemble des actions préventives, semi-curatives et curatives
1. Mobiliser l'outil fiscal pour mieux appliquer le principe "pollueur-payeur" et l'outil budgétaire pour (co)financer les bonnes pratiques
2. Consolider une gouvernance au niveau national et local
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental