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Pour tenir son engagement de neutralité carbone d'ici 2050, la France doit mener une transition énergétique fondée sur la décarbonation des usages, l'essor des énergies renouvelables, la sobriété et l'efficacité énergétique. Ce rapport porte sur le rôle essentiel des collectivités locales dans cette mise en œuvre, elles planifient, accompagnent, financent ou pilotent une grande partie des projets énergétiques. Grâce à des exemples concrets, ce rapport identifie les facteurs de succès des projets mais également les obstacles et propose neuf recommandations autour de trois priorités :
- Renforcer l'appropriation de la transition énergétique par les territoires ;
- Adapter la transition énergétique à la particularité des territoires ;
- Lever les freins réglementaires et financiers.
Mot de la Présidente de la CRE
Mot des co-présidents
Résumé et recommandations du rapport
Contexte et déroulement de la mission
Introduction
1. Achever l'appropriation de la transition énergétique par les territoires
1.1. Susciter l'adhésion sociétale dans les territoires
1.1.1. Répondre à l'enjeu de l'adhésion sociétale au niveau local
1.1.2. Massifier la culture de l'énergie et de la transparence
1.2. Promouvoir les actions menées sur les territoires
1.2.1. Exprimer une volonté politique locale
1.2.2. Rendre mieux visible la contribution des projets au partage de la valeur
1.2.3. Diffuser les projets exemplaires
2. Accélérer l'adaptation de la transition énergétique aux territoires
2.1. Élaborer des projets de territoire
2.1.1. Construire la pertinence des choix
2.1.2. Concevoir des modèles économiques adaptés
2.2. Renforcer l'ingénierie au service des territoires
2.2.1. Identifier les gisements locaux de décarbonation
2.2.2. Maîtriser les outils et les leviers de décarbonation
2.3. Améliorer la cohérence territoriale des actions
2.3.1. Privilégier une gouvernance au niveau territorial adéquat
2.3.1.1. Privilégier la maille départementale pour la mise en œuvre territoriale de la transition énergétique
2.3.1.2. Encourager les mutualisations
2.3.2. Structurer les actions de proximité
3. Lever les contraintes réglementaires et financières
3.1. Garantir la prévisibilité et la stabilité de la réglementation
3.2. Assurer une application cohérente de la réglementation
3.3. Préserver la prévisibilité et la pérennité des dispositifs de soutien
Conclusion
Annexe 1 – Cadrage de la mission
Annexe 2 – Liste des travaux Prospectifs de la CRE
Annexe 3 – Liste des participants et intervenants
Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 92 pages
- Édité par : Commission de régulation de l'énergie