Rapport d'information (...) sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE
POUR UNE RÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE : ACCOMPAGNER LE DÉSIR D'ENFANT DES FRANÇAIS
LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR 
INTRODUCTION 

I. LA FRANCE FACE AU VERTIGE DÉMOGRAPHIQUE : CONSTATS, CAUSES ET CONSÉQUENCES

A. UNE BAISSE IMPORTANTE DE LA FÉCONDITÉ : UN DÉSIR D'ENFANT EMPÊCHÉ
1. Le recul de la fécondité depuis 2015 met fin à la singularité française et compromet le renouvellement des générations 
a. Un recul durable des naissances depuis 2015 
b. Le "vertige démographique" : une natalité largement en dessous du seuil de renouvellement des générations 
2. Le désir d'enfant empêché
a. Le désir d'enfant reste important : la parentalité demeure un horizon individuel fort pour une majorité de jeunes adultes
b. La famille idéale : une famille composée de plusieurs enfants pour une majorité de Français
c. Le refus de la parentalité : un choix minoritaire mais un sujet très visible dans les médias et sur les réseaux sociaux
d. L'écart entre le désir d'enfant et sa réalisation : l'enjeu central de la politique familiale

B. DES CAUSES CONVERGENTES MULTIFACTORIELLES QUI FREINENT LA CONCRÉTISATION DU DÉSIR D'ENFANT
1. Les facteurs économiques : un "coût de l'enfant" pouvant être perçu comme dissuasif 
a. Le coût du logement 
b. L'évolution de la structure du marché du travail a un impact négatif sur la fécondité
c. Le coût de la garde : un frein croissant aux projets de parentalité
2. L'arbitrage contraint entre carrière et parentalité : une cause importante de la baisse de la natalité
a. L'allongement des études des femmes a un impact sur la natalité
b. Les obstacles organisationnels à la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle
3. Des évolutions socio-culturelles qui influent sur la natalité
a. La valorisation de l'épanouissement personnel et de la réussite individuelle : un changement de paradigme aux effets ambivalents sur la natalité
b. L'injonction à la parentalité parfaite : un facteur de dissuasion et de renoncement aux projets parentaux 
c. La crise de la conjugalité et la progression de la solitude
d. L'invisibilisation croissante des familles et des enfants dans l'espace public : un signal préoccupant
e. L'anxiété accrue : un facteur omniprésent dans les discours, au rôle réel mais mesuré dans les comportements de fécondité
4. L'infertilité : un facteur quantitativement limité mais préoccupant dans la baisse de la natalité
a. Un phénomène encore marginal dans la baisse de la fécondité, mais appelé à prendre une importance croissante 
b. Des parcours de procréation médicalement assistée lourds et inégalement accessibles, qui pèsent sur les trajectoires familiales
c. Un déficit d'information, de prévention et de recherche
d. Des politiques publiques utiles à l'échelle individuelle, mais insuffisantes pour infléchir la tendance démographique

C. DES CONSÉQUENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES MAJEURES
1. La remise en cause des grands équilibres macroéconomiques et sociaux
a. Une menace directe pour la soutenabilité du modèle social et du système de retraites
b. La reconfiguration du marché du travail sous l'effet du choc démographique
c. Les leviers macroéconomiques face au choc démographique
2. Les conséquences sociales et éducatives : une remise en cause du pacte intergénérationnel
a. La contraction des effectifs scolaires
b. Des effets territoriaux et sociaux en chaîne : maternités, écoles et services publics sont les premiers concernés
c. Une remise en cause silencieuse du pacte intergénérationnel ?

II. QUELLE POLITIQUE FAMILIALE POUR CONCRÉTISER LE DÉSIR D'ENFANT DES FRANÇAIS ?

A. LES POLITIQUES FAMILIALES ONT UN EFFET CERTAIN SUR LES CHOIX PERSONNELS, POUR PEU QU'ELLES PRENNENT EN COMPTE LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ DANS
LAQUELLE ELLES SONT MISES EN ŒUVRE
1. Une corrélation positive entre les niveaux de fécondité et les niveaux de dépenses publiques visant à soutenir les familles
2. Des comparaisons internationales qui démontrent l'efficacité des politiques familiales si elles sont adaptées à la société dans laquelle elles s'inscrivent
3. En France, l'ancienneté et la grande diversité de la politique publique familiale ont contribué à préserver des taux de fécondité élevés

B. LA POLITIQUE FAMILIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI : UNE DÉPENSE PUBLIQUE MASSIVE ET DIVERSIFIÉE MAIS QUI A PERDU EN EFFICACITÉ ET EN LISIBILITÉ
1. L'effort total consenti directement en faveur des familles peut être évalué en France à environ 110 milliards d'euros
a. Un périmètre restreint qui évalue à environ 60 milliards d'euros les dépenses sociales du risque "famille-enfants" en France, soit environ 2,2 % du PIB
b. Sur un périmètre élargi, la France consacre 5 % de son PIB pour soutenir directement les familles
c. D'autres dépenses importantes n'entrent pas dans le périmètre de la politique familiale
2. Les principaux dispositifs d'aide aux familles révèlent une trop faible lisibilité de la politique familiale 
a. Le système social
b. Le système de congés parentaux 
c. La prise en compte de la famille dans la fiscalité
d. L'accueil des jeunes enfants de moins de trois ans
e. Les droits familiaux en matière de retraite
3. Le ciblage des politiques publiques familiales doit être questionné
a. Un système socio fiscal qui soutient prioritairement les familles monoparentales
b. Une majoration de moins en moins importante du revenu disponible au troisième enfant
c. Une politique familiale de plus en plus sociale qui s'éloigne de sa mission première

III. LA FRANCE DOIT REFONDER SA POLITIQUE FAMILIALE ET LUI FIXER UN OBJECTIF CLAIR : LA RÉALISATION DU DÉSIR D'ENFANT DES FRANÇAIS

A. POUR UNE RÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE FONDÉE SUR LES PRINCIPES DE LIBERTÉ, D'UNIVERSALITÉ, DE LISIBILITÉ ET DE STABILITÉ
1. Un objectif politique unique et clair, porté par un ministère dédié 
a. Un objectif unique et clair
b. Porter politiquement la politique familiale : créer un ministère dédié placé auprès du Premier ministre
c. Éclairer la décision publique : refonder le rôle de l'INED comme instance d'orientation stratégique 
2. Améliorer la compensation des charges de famille pour tous les parents
a. Fusionner les aides budgétaires existantes et créer un versement familial unique de 250 euros mensuels par enfant dès le premier enfant 
b. Faire de la naissance d'un enfant un "moment fiscal" 
3. Répondre aux difficultés d'accès au logement
a. L'accession à la propriété : un levier pour favoriser la fécondité
b. Pour les ménages les plus modestes : faciliter l'accès au logement social et encourager la rotation et la mobilité au sein du parc
4. Mieux articuler la vie familiale et la vie professionnelle
a. À l'occasion de l'arrivée d'un enfant, il est urgent de redonner du temps aux parents
b. Mettre en place sur cinq ans une politique unifiée et intégrée de l'accueil des jeunes enfants
c. Impliquer les employeurs dans la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle

B. RÉHABILITER LA FAMILLE AU QUOTIDIEN ET DANS L'ESPACE PUBLIC : POUR UNE SOCIÉTÉ QUI ACCUEILLE PLEINEMENT LES FAMILLES ET LES ENFANTS
1. Revaloriser la famille dans le quotidien
2. Revaloriser les familles dans les transports publics : accessibilité et sécurité
3. Une ville pensée à hauteur d'enfant et pour les familles
4. Sanctionner l'exclusion des enfants 

EXAMEN DU RAPPORT
SYNTHÈSE DU RAPPORT
RECOMMANDATIONS DE LA PRÉSIDENTE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
DÉPLACEMENT EN SUÈDE ET EN ALLEMAGNE D'UNE DÉLÉGATION DE LA MISSION D'INFORMATION
CONTRIBUTIONS DES GROUPES ET DES MEMBRES DE LA MISSION D'INFORMATION
CONTRIBUTION DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE – NOUVEAU FRONT POPULAIRE
CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
CONTRIBUTION DE MME ANNE BERGANTZ, DÉPUTÉE DES YVELINES, VICE-PRÉSIDENTE DE LA MISSION D'INFORMATION
CONTRIBUTION DE M. THIBAULT BAZIN, DÉPUTÉ DE MEURTHE-ET-MOSELLE, VICE-PRÉSIDENT DE LA MISSION D'INFORMATION 
ANNEXE : ANALYSE DES RÉPONSES À LA CONSULTATION CITOYENNE

Auditions

1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED), et de Mme Magali Mazuy et M. Milan Bouchet-Valat, chargés de recherche à l'INED (2 juillet 2025) 
2. Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED), Mme Anne Solaz, directrice de recherche, et M. Laurent Toulemon, directeur de recherche, sur la question des freins à la natalité et de la portée des politiques publiques en la matière (9 juillet 2025) 
3. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) (25 septembre 2025) 
4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales (25 septembre 2025) 
5. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan (25 septembre 2025)
6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles (2 octobre 2025)
7. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus, et M. Maxime Ladaique, responsable de l'information statistique à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (9 octobre 2025)
8. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Villemeur, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, et M. Kevin Genna, directeur de la modélisation à la chaire "Transitions démographiques, transitions économiques" (9 octobre 2025) 
9. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Cécile Violland, députée, et Mme Pascale Martin, ancienne députée, coauteures du rapport sur la santé mentale des femmes (9 octobre 2025)
10. Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste (23 octobre 2025) 
11. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l'émission "La Maison des maternelles" (23 octobre 2025) 
12. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) (23 octobre 2025)
13. Audition, ouverte à la presse, de M. Hippolyte d'Albis, professeur d'économie à l'ESSEC (23 octobre 2025)
14. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (23 octobre 2025)
15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du Conseil national de l'adoption (23 octobre 2025) 
16. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), et M. Nathanaël Grave, sous-directeur chargé de la prospective au sein de la direction statistiques, prospective & recherche (30 octobre 2025)
17. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) (30 octobre 2025) 
18. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Damon, essayiste, professeur associé à Sciences Po (6 novembre 2025)
19. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et M. Yvon Serieyx, chargé de mission au pôle économie (6 novembre 2025) 
20. Audition, ouverte à la presse, de la Dr Joëlle Belaïsch-Allart, présidente d'honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), et du Pr Olivier Morel, secrétaire du CNGOF (6 novembre 2025) 
21. Audition, ouverte à la presse, de la Pr Catherine Metzler-Guillemain, présidente de la Fédération française des CECOS, et des Pr Nathalie Rives et Florence Eustache (6 novembre 2025) 
22. Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice du collectif BAMP (association de patients et d'anciens patients de l'assistance médicale à la procréation), M. Guillaume Bernet et Mme Aurélie Bernet, membres du collectif (6 novembre 2025)
23. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l'Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) (6 novembre 2025)
24. Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste (6 novembre 2025) 
25. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Hélène Derrien, directrice des ressources humaines et de la communication du groupe Orano, et Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques ; M. Vincent Mackie, directeur des relations sociales du groupe Safran, et Mme Mathilde Herman, adjointe en charge des affaires publiques ; M. Sylvain Lobry, vice-président dialogue social du groupe Danone ; Mme Emmanuelle Germani, vice-présidente de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), et Mme Christine Caldeira, secrétaire générale (17 novembre 2025)
26. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Rosenbaum, directeur de recherche à l'INSERM (17 novembre 2025)
27. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Salles, maître de conférences à Sorbonne Université, spécialiste de l'évolution démographique et des politiques sociales et familiales en France et en Allemagne (17 novembre 2025) 
28. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Legrain, députée, co-auteure du rapport sur les politiques d'accompagnement à la parentalité (25 novembre 2025)
29. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aziliz Le Corre, journaliste et essayiste, et Mme Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne (26 novembre 2025)
30. Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l'université Sorbonne Paris Nord (27 novembre 2025)
31. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, mathématicien et philosophe (27 novembre 2025) 
32. Audition, ouverte à la presse, de Mme Albane Gaillot, co-directrice du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national (27 novembre 2025) 
33. Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) (27 novembre 2025)
34. Audition, ouverte à la presse, réunissant la 1ère et la 6 e chambre de la Cour des comptes : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre, M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la sixième chambre, conseillère, MM. Denis Burckel et Yves Guégano, conseillers maîtres à la sixième chambre (1er décembre 2025)
35. Audition, ouverte à la presse, du Dr Serge Hefez, psychiatre (1 er décembre 2025)
36. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes, M. Amado Lebaube et Mme Nadja Couratte Arnaude ; Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes ; M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes ; M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates ; Mme Marine Cazard, cheffe du pôle Jeunes Horizons, et Mme Camille Renard, secrétaire générale ; M. Théo Am'Saadi, président des Jeunes Républicains (1er décembre 2025)
37. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les auteurs de la revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale : Mme Oumnia Alaoui et M. Christophe Hemous, inspecteurs des finances ; Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales (1er décembre 2025)
38. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance (9 décembre 2025) 
39. Audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande (11 décembre 2025)
40. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement de l'Union fédérative nationale des
associations de familles d'accueil et assistants maternels (UFNAFAAM) (15 décembre 2025)
41. Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Claret-Trentelivres et M. Oscar Bockel, fondation Res Publica (15 décembre 2025) 
42. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées (15 décembre 2025) 
43. Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des familles et des enfants dans l'espace public, réunissant : Mme Agnès Chiroux, directrice du programme
Simplicité Clients, accompagnée de Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire du groupe SNCF et de M. Étienne Legendre, chargé des relations institutionnelles pour SNCF Voyageurs ; Mme Caroline Dupuy, responsable d'unité marketing au sein de la direction marketing et commerciale de la RATP, et M. Thomas Hartog, directeur des affaires publiques ; M. Fabien Pelous, directeur de l'expérience client d'Air France, M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales, et M. Rémy Haddad, chargé des affaires parlementaires et territoriales (15 décembre 2025) 
44. Audition, ouverte à la presse, sur les constats et les propositions du rapport de la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer, réunissant : MM. Élie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, députés ; M. Claude-Valentin Marie, démographe (15 décembre 2025) 
45. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille (16 décembre 2025)
46. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) (16 décembre 2025)
47. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (17 décembre 2025) 
48. Audition, ouverte à la presse, de la plateforme Assurer l'avenir de la PMI, réunissant : Mme Stéphanie Chiffoleau pour l'ANPDE, Mme Géraldine Goure
pour l'ANAPSYpe, et le Dr Pierre Suesser pour le SNMPMI (6 janvier 2026) 
49. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard-François Dumont, professeur à Sorbonne Université (6 janvier 2026)
50. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la place de l'enfant et des familles dans la ville, réunissant : Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine de Rennes, et Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire d'Asnières-sur-Seine, déléguée à la famille et à la petite enfance (7 janvier 2026)