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Alors que la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % en 2030 par rapport à 1990 et à la neutralité carbone d'ici 2050, les émissions de GES induites par l'activité logistique atteignent 16 % des émissions de GES françaises en 2022, selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). La chaîne logistique alimentaire, quant à elle, s'est complexifiée et allongée en distances parcourues, et représente 28 % des flux de transport de fret en tonnes-kilomètre. Dans ce rapport, le conseil économique, social et environnemental (CESE) montre que des outils et des marges de manœuvre existent ne nécessitant pas, dans certains cas, de budgets supplémentaires et fait des recommandations articulées autour de quatre axes :
- Mieux connaître et suivre les émissions de GES de la chaîne logistique alimentaire ;
- Réduire les émissions liées au transport : sortir des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions générées par les plateformes logistiques et les entrepôts de stockage, soutenir le commerce de proximité ;
- Réduire les émissions générées par la production des emballages et la gestion des déchets.
Synthèse
Introduction
Partie 1 - Constat et diagnostic
I. Une chaîne logistique alimentaire aux étapes et maillons multiples et aux spécificités fortes
A. Une chaîne logistique qui a eu tendance à s'étendre en nombre de maillons et surtout en distances parcourues
B. Des étapes majeures de la chaîne logistique alimentaire
C. Transport et entreposage, maillons essentiels de la chaîne logistique
D. Des éléments transversaux : importance des relations entre acteurs, gouvernance de la chaîne, place des coopératives et importance de l'emploi
II. Une empreinte carbone importante, une estimation des Émissions de GES propres à la chaîne logistique encore insuffisante et autres impacts environnementaux de la logistique
A. L'empreinte carbone de l'alimentation
B. Importance des activités logistiques en France dans les émissions de gaz à effet de serre
C. Les autres impacts environnementaux de la logistique
III. Engagements et dispositifs d'accompagnement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
A. Un cadre général de la décarbonation qui s'impose à toutes les activités et qui recouvre le secteur de la logistique alimentaire
B. Un engagement propre à la filière logistique en France : la stratégie nationale logistique
C. Le secteur du transport routier, soumis à des obligations propres mais engagé dans de nombreuses démarches exemplaires
D. Les acteurs du stockage et de la distribution, soumis à la double contrainte de la performance énergétique et de la sobriété foncière
E. Les dispositifs propres à la logistique urbaine
F. Une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur qui porte les enjeux de décarbonation du secteur des emballages / conditionnements professionnels
IV. Des dynamiques et des avancées contraintes par des freins et obstacles
A. Dynamiques et premières avancées
B. Des freins et obstacles importants
Partie 2 - Préconisations
Axe I : Mieux connaître et suivre les émissions de GES de la chaîne logistique alimentaire
Axe 2 : Réduire les émissions liées au transport : sortir des énergies fossiles
Axe 3 : Réduire les émissions générées par les plateformes logistiques et les entrepôts de stockage, soutenir le commerce de proximité
Axe 4 : Réduire les émissions générées par la production des emballages et la gestion des déchets
Axe 5 : Organiser dans les territoires une chaîne logistique alimentaire durable en favorisant la contractualisation entre acteurs
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 152 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental