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L'Inspection générale des affaires sociales publie deux rapports, portant respectivement sur le contrôle de la gouvernance de la Fondation Lenval et à l'organisation des filières pédiatriques dans les Alpes‑Maritimes.
Ce premier rapport, consacré au contrôle de la gouvernance de la Fondation Lenval, révèle une crise institutionnelle profonde, dont l'intensité s'est accrue à partir de l'année 2023 pour atteindre un point critique à partir de l'été 2025. La mission met en évidence un pilotage interne fragilisé, marqué par un affaiblissement du rôle du conseil d'administration, une centralisation excessive de la décision, des tensions persistantes entre commission médicale de l'établissement et gouvernance, ainsi qu'une dégradation du dialogue social.
Le conseil d'administration n'assure pas pleinement sa fonction stratégique : défaut de transparence, absence d'analyse consolidée des risques, carences dans le suivi financier et dans l'encadrement des décisions structurantes. Par ailleurs, les tensions au sein du groupement de coopération sanitaire Lenval - CHU de Nice ont contribué à rigidifier les positions des deux partenaires et à dégrader la coopération hospitalo‑universitaire. La mission relève également une culture de gouvernance insuffisamment ouverte au contradictoire et aux expertises médicales alimentant, une perte de confiance des équipes et des difficultés à anticiper les risques organisationnels et psychosociaux.
Face à cette situation, l'Igas souligne l'engagement des professionnels de soins pour assurer une prise en charge de qualité des enfants au prix d'efforts importants. Elle préconise un renforcement des actions de l'ARS et du Préfet de département en requérant un contrôle de gestion approfondi par la chambre régionale des comptes et devant favoriser un management de transition doté d'un mandat explicite, la recomposition du conseil d'administration, la mise en place d'un pilotage intégré des risques et un accord de méthode engageant l'ensemble des autorités concernées pour stabiliser la trajectoire institutionnelle et clarifier les relations avec le CHU de Nice.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 UNE FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE STRUCTURELLEMENT EXPOSEE AUX CRISES DE GOUVERNANCE ET DE COOPERATION
1.1 Un acteur de la prise en charge de l'enfant de proximité important dans le département sans être prépondérant
1.1.1 Des missions diversifiées au sein de la Fondation Lenval avec une part hospitalière prédominante dans ses œuvres
1.1.2 Un acteur majeur de l'offre pédiatrique niçoise et des Alpes-Maritimes sans position dominante
1.1.3 Une activité pédiatrique généraliste plus qu'hospitalo-universitaire
1.2 Une gouvernance juridiquement centralisée
1.2.1 Un cadre historique et des obligations réglementaires structurantes
1.2.2 Une gouvernance centralisée peu ouverte à la participation médicale et confrontée à une dégradation de la situation budgétaire et financière
1.2.3 Le conseil d'administration n'assure pas pleinement le pilotage intégré de la gestion des risques
1.3 Des crises récurrentes révélatrices des limites du modèle de coopération avec le CHU de Nice et des fragilités internes
1.3.1 Une fusion mal préparée et mal conduite en 2007-2010
1.3.2 Les difficultés d'un projet commun et des tensions croissantes de 2011 à 2014
1.3.3 Une coopération et une gouvernance sans dynamique forte (2015-2021)
2 UNE CRISE MAJEURE DE GOUVERNANCE EN 2025 REVELANT L'AFFAIBLISSEMENT DES INSTANCES DE LA FONDATION ET DES TENSIONS DANS LES RELATIONS AVEC LE CHU
2.1 Des organes décisionnels fragilisés
2.1.1 Un conseil d'administration devenu le lieu d'expression des tensions internes et externes
2.1.2 Une direction générale exposée
2.1.3 Un directoire rendu inopérant dans la chaîne de concertation et de décision
2.2 Des espaces de concertation affaiblis et clivés
2.2.1 La commission médicale d'établissement ; entre divergence stratégique et défiance institutionnelle
2.2.2 Le comité social et économique est traversé par les divisions internes et les conséquences du débat stratégique avec le CHU
2.2.3 Le glissement de la divergence institutionnelle à la confrontation publique
2.3 Une crise de gouvernance du GCS Lenval-CHU génératrice de conflits persistants et d'incertitudes sur la pérennité de la coopération
2.3.1 Une architecture de décision installée en 2013 présentant des fragilités majeures
2.3.2 Une coopération paralysée par les enjeux budgétaires
2.3.3 Un GCS transformé en espace de conflits ayant nécessité la désignation récente d'un administrateur provisoire
3 UNE POLITIQUE GENERALE D'ETABLISSEMENT CARACTERISEE PAR L'ABSENCE DE VISION PARTAGEE ET DE REPERES COLLECTIFS
3.1 Une absence de méthode managériale renforçant l'incertitude sur le devenir de l'institution et de son corps social
3.1.1 Un management fondé sur un narratif mal étayé et ne tirant pas les conclusions d'un audit extérieur
3.1.2 Une rupture imposée sans adhésion du corps social, générant une perte de confiance
3.1.3 De l'action fondée sur le contrôle à l'action précontentieuse, signaux de l'absence de méthode managériale
3.2 Un pilotage institutionnel des risques insuffisamment structuré limitant la sécurisation de l'exercice des professionnels
3.2.1 Qualité et sécurité des soins : un pilotage fragile et faiblement coordonné, un point de défiance entre direction générale de la Fondation et CME de l'ESPIC
3.2.2 Un projet médical inabouti, source de retard dans la résolution des enjeux de qualité et de sécurité des soins
4 DES LEVIERS DE SORTIE DE CRISE A MOBILISER NECESSITANT UNE METHODE ET UN CALENDRIER CONCERTES
4.1 Sécuriser le pilotage et le management de transition
4.1.1 Clarifier le cadre de gouvernance de la Fondation
4.1.2 Adopter un accord de méthode pour structurer la démarche de transformation de la gouvernance de la Fondation
4.2 Structurer la relance opérationnelle de la coopération
4.2.1 Redéfinir les relations CHU-Fondation dans un cadre contractuel structuré
4.2.2 Sécuriser les parcours pédiatriques critiques
4.3 Transformer la gouvernance et le projet institutionnel
4.3.1 Renforcer la transparence et la lisibilité institutionnelle
4.3.2 Faire évoluer les pratiques de gouvernance
4.3.3 Stabiliser le management et définir un cap stratégique commun
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES ACTIVITES DE LA FONDATION DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL
ANNEXE 2 : PORTRAIT CHIFFRE DE L'ESPIC "HOPITAUX PRIVES CHU-LENVAL DE NICE"
ANNEXE 3 : CARTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS DU GHT 06 ET PRIVES DES ALPES-MARITIMES
ANNEXE 4 : SYNTHESE DU CONSTAT DE DEUX ETUDES SUR LE CLIMAT PROFESSIONNEL, LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ANNEXE 5 : GOUVERNANCE DES PRINCIPALES FONDATIONS HOSPITALIERES PRIVEES EN FRANCE
ANNEXE 6 : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE, APPORTS DES NORMES INTERNATIONALES ET INTERET D'UNE TRANSPOSITION POUR UNE FONDATION HOSPITALIERE PRIVEE
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
LETTRE DE MISSION
OBSERVATIONS DE LA FONDATION LENVAL
OBSERVATIONS DU CENTRE HOSPITALIER DE NICE
REPONSES DE LA MISSION AUX OBSERVATIONS TRANSMISES LORS DE LA PHASE CONTRADICTOIRE
REPONSE DE LA MISSION AUX OBSERVATIONS DE LA FONDATION LENVAL (NICE)
RÉPONSE DE LA MISSION AUX OBSERVATIONS DU CHU DE NICE
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales
