Bilan de loi d'orientation des mobilités - Une offre de mobilité améliorée, un cadre financier à renouveler, des coopérations à renforcer

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE GOUVERNANCE RÉNOVÉE MAIS UNE MISE EN OEUVRE INCOMPLÈTE DES OUTILS DE PLANIFICATION ET DE COOPÉRATION 

I - UNE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME QUI SE TRADUIT PAR DES SITUATIONS HÉTÉROGÈNES SUR LE TERRITOIRE 
A - Le couple région/intercommunalité conforté dans l'exercice de la compétence mobilité 
B - Une compétence sur les mobilités qui reste éclatée 
C - Un droit d'option difficile à réouvrir, des délégations de compétence à privilégier

II - UNE MISE EN OEUVRE IMPARFAITE DES OUTILS DE PLANIFICATION ET DE CONCERTATION
A - Une implication inégale dans la création des plans de mobilité simplifiés 
B - Les comités des partenaires : un outil qui se met peu à peu en place mais qui reste perfectible 

III - UN DÉPLOIEMENT INCOMPLET DES OUTILS DE COORDINATION ET UN RECOURS ENCORE LIMITÉ AUX STRUCTURES DE MUTUALISATION
A - Des bassins de mobilité aux dimensions hétérogènes selon les régions
B - Les contrats opérationnels de mobilité : un processus complexe qui ralentit leur déploiement sur le territoire
C - L'absence de mise en oeuvre des plans d'action en faveur de la mobilité solidaire 
D - Un recours aux structures de coopération et de mutualisation à développer

CHAPITRE II DES DÉPENSES DE TRANSPORT EN HAUSSE ET UN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER COMBLÉ JUSQU'ICI PAR DES RECETTES FISCALES SUPPLÉMENTAIRES 

I - UNE TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENTS DE LA LOM POUR L'ÉTAT ET LES OPÉRATEURS NATIONAUX RESPECTÉE, MAIS INSUFFISANTE POUR ASSURER LA MISE À NIVEAU DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES 
A - Des investissements selon les priorités posées par la LOM difficiles à retracer 
B - Une trajectoire d'investissement respectée en volume sur la période 2019-2023
C - Une trajectoire respectée pour l'entretien du réseau routier mais pas pour le réseau ferroviaire
D - Des montants programmés par la LOM insuffisants pour couvrir les besoins d'entretien fixés sur la période 2018-2023

II - DES DÉPENSES CROISSANTES DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE LA MOBILITÉ, UN PROBLÈME DE FINANCEMENT QUI DEVIENT STRUCTUREL
A - Une hausse sensible des dépenses des APUL entre 2019 et 2023 
B - Une augmentation des dépenses de transport des AOM qui a surtout concerné les transports collectifs urbains et le ferroviaire
C - Une absence de nouveaux financements jusqu'à une date récente

III - AU REGARD DES BESOINS DE FINANCEMENT ANTICIPÉS JUSQU'EN 2030, UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À PORTER SUR LES DÉPENSES EN FAVEUR DE LA RÉGÉNÉRATION DES RÉSEAUX EXISTANTS ET DES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN
A - Des besoins d'investissement supplémentaires dans les années à venir de 3 Md€ par an pour l'État et ses opérateurs afin de régénérer les infrastructures nationales existantes
B - Un développement des transports du quotidien qui va également entraîner des fortes hausses des dépenses des AOM à l'horizon 2030
C - Un bouclage financier qui nécessitera de donner priorité aux dépenses en faveur de la régénération des réseaux existants et des transports du quotidien

CHAPITRE III LA DIVERSIFICATION DES SERVICES DE MOBILITÉ ET LE RABATTEMENT VERS LES RÉSEAUX STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER L'OFFRE AUX UTILISATEURS

I - UN USAGE DES TRANSPORTS COLLECTIFS MARGINAL DANS LES TERRITOIRES RURAUX ET PÉRIURBAINS FAUTE D'UNE OFFRE SUFFISANTE
A - L'usage de la voiture personnelle largement privilégié dans les zones rurales et les petites agglomérations
B - Une répartition inégale des transports collectifs dans les territoires 

II - UNE OFFRE ET UNE FRÉQUENTATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROGRESSION MAIS UNE ÉVALUATION À AMÉLIORER
A - L'identification des besoins de déplacement : de l'approche empirique des communautés de communes aux études mobilité des grandes AOM
B - Une hausse de l'offre réalisée reposant sur les transports collectifs urbains et les TER 
C - Une hausse de la fréquentation des transports collectifs sauf en Île-de-France 
D - Des données d'offre et de fréquentation à compléter

III - DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ VARIÉES POUR RABATTRE LES USAGERS VERS LES RÉSEAUX STRUCTURANTS ET LUTTER CONTRE L'ENCLAVEMENT DES TERRITOIRES
A - La faible densité de population comme frein à l'émergence de services de mobilité réguliers dans les zones peu denses
B - La création de nouveaux services de mobilité comme solutions de rabattement vers les réseaux structurants et le développement de pôles multimodaux
C - Les SERM, des projets innovants au service de la mobilité du quotidien des territoires périurbains et ruraux 

IV - LE BESOIN D'UNE PLUS GRANDE INTÉGRATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE BILLETTIQUE POUR ENCOURAGER L'USAGE DES SERVICES DE MOBILITÉ
A - Le développement de services régionaux d'information multimodale et de ventes dématérialisées des titres de transport
B - Des dispositifs centrés sur les offres régionales et celles des grandes AOM mais peu sur les offres des communautés de communes
C - L'amorce de systèmes billettiques unifiés

CHAPITRE IV UN DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS DURABLES DÉPENDANT DES SOUTIENS FINANCIERS PUBLICS

I - UNE PROGRESSION DU VÉLO AU PRIX DE FINANCEMENTS ÉLEVÉS QUI RESTE PRÉCAIRE
A - Une hausse de la pratique de vélo grâce au développement des aménagements cyclables et au soutien financier important des collectivités publiques
B - Des freins persistants à la pratique, des objectifs du plan vélo difficilement accessibles

II - UNE ATTEINTE DES OBJECTIFS D'ÉLECTRIFICATION DU PARC AUTOMOBILE COMPROMISE À CE STADE
A - Des objectifs de réduction des émissions de CO2 ambitieux
B - Une obligation de verdissement des parcs de voitures des personnes morales qui pourrait être plus efficace

III - UNE ÉLECTRIFICATION DU PARC DE BUS ET CARS EN PROGRÈS
A - Une obligation de verdissement des flottes de bus et cars
B - Des aides pour accompagner le verdissement des véhicules lourds
C - Une inflexion nette de la motorisation des parcs de bus

IV - UN DÉPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE RÉEL MAIS INCOMPLET ET LARGEMENT SUBVENTIONNÉ
A - Des objectifs intermédiaires atteints mais une croissance de la demande à anticiper en particulier pour la recharge itinérante et dans les zones denses 
B - Une mobilisation d'importants soutiens financiers

LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES