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Ce rapport de la Cour des comptes dresse un panorama des soutiens publics à la filière automobile, marquée par des mutations profondes, liées notamment à l'électrification des véhicules. La filière doit faire face à des difficultés : baisse des ventes de véhicules neufs, recul de la production, dégradation du solde du commerce extérieur et montée en puissance de nouveaux acteurs, en particulier la Chine. Le soutien de l'État, initialement motivé par des enjeux de politique industrielle, s'est progressivement élargie à des objectifs de politique environnementale visant à soutenir le développement du véhicule propre puis du véhicule sans émission de CO2. La Cour des comptes analyse la cohérence de ces aides et en apprécie l'efficacité au regard des objectifs poursuivis.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I - Une filière déjà fragile confrontée aux enjeux de décarbonation
I - un secteur industriel en difficulté dans un contexte concurrentiel
A - Un parc automobile toujours dominé par les véhicules thermiques malgré la progression des véhicules électriques et hybrides
II - Des acteurs fragilisés qui doivent se transformer radicalement
A - Des constructeurs français qui résistent en accélérant leur internationalisation
B - Un tissu industriel d'équipementiers et de sous-traitants fragilisé
C - L'émergence de nouveaux acteurs tirés par la conversion au véhicule électrique
III - Des objectifs de décarbonation ambitieux qui exigent une mutation profonde de la filière
A - Des objectifs européens de décarbonation initialement ambitieux qui font l'objet d'adaptation
B - En France, des objectifs ambitieux complémentaires de ceux de l'Union européenne
C - Pour toute la filière, une mutation des processus de production
Chapitre II - Un empilement de dispositifs de soutien au pilotage éclaté
I - une absence de stratégie claire de l'État
A - Des tentatives de structurations de la filière sans effet réel sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants
B - Des objectifs difficiles à articuler dans le contrat stratégique de filière et nécessitant
une clarification des priorités de l'État
II - Des dispositifs de soutien à la demande de véhicules en constante évolution
A - La prime à la conversion, un dispositif ambitieux, recentré après 2019 puis arrêté fin 2024
B - Le bonus écologique : un recentrage sur les ménages modestes et les véhicules électriques neufs écoscorés
C - Le leasing social, un dispositif pour les ménages modestes
D - Un dérapage des dépenses budgétaires jusqu'au recours aux certificats d'économie d'énergie
à partir de 2025, avec un risque d'éviction sur d'autres dispositifs
E - Le verdissement des flottes : un levier majeur pour la décarbonation de l’ensemble du parc automobile
III - des dispositifs de soutien à l'offre nombreux et souvent insuffisamment ciblés
A - De nombreux dispositifs mais une absence de vision d'ensemble
B - Le recours important à des dispositifs fiscaux et budgétaires de droit commun
Chapitre III - Des soutiens publics qui ne parviennent pas à enrayer le déclin de la filière
I - Des rares études sur un sujet particulièrement complexe à évaluer
II - Des dispositifs de soutien à la demande qui perdent en efficacité en raison d'objectifs multiples
A - Un effet des soutiens à l'achat de véhicules limité au regard des montants alloués
B - Des objectifs multiples partiellement atteints et un ciblage à renforcer
C - Des dispositifs qui ne bénéficient que partiellement aux voitures assemblées en France
D - Une trajectoire de verdissement des flottes qui ne prend pas assez en compte l'effet levier
pour le marché de l'occasion
III - Des soutiens à l'offre pour limiter un retard technologique persistant de l'industrie française, aux effets inégaux
A - Une émergence de l'industrie de la batterie incontestable mais fragile
B - Des dispositifs de soutien à l'offre pour la filière automobile "historique" qui n'ont pas empêché
son déclin
C - Des aides à la reconversion et à l'emploi aux effets stabilisateurs sur les effectifs des constructeurs
mais limités sur les équipementiers
IV - Une filière dont l'avenir dépend d'une meilleure coordination européenne
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Cour des comptes