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Placé auprès du garde des sceaux, le Conseil national de la médiation est une instance de proposition, de réflexion et de consultation. Composée de personnalités qualifiées et de représentants des associations intervenant dans le champ de la médiation, des administrations, des juridictions et des professions du droit, elle intervient dans différents domaines (civil et commercial, familial, administratif, institutionnel, territorial et de la consommation).
Ce rapport de fin de mandat, présente 75 recommandations dont le but est d'améliorer et promouvoir la pratique de la médiation. Parmi les principales préconisations du Conseil national de la médiation :
- La publication d'un recueil de déontologie pour que le public puisse avoir des repères sur les attentes qu'il peut avoir à l'égard des médiateurs ;
- Des recommandations sur la formation des médiateurs ;
- Une charte de la médiation pour les entreprises et les organisations pour contribuer à la promotion de la culture du dialogue et de la prévention des conflits au sein des entreprises.
I – Introduction
II – Le CNM 2023-2026 vu par ses membres
III – Les suites du rapport d'étape
1. Promouvoir et valoriser la médiation
Cartographier les médiations
Distinguer les initiatives
Soutenir la semaine internationale de la médiation
Faire de la médiation un élément d'attractivité juridique de la France
2. Suivre et évaluer les médiations judiciaires
3. Articuler médiation et conciliation
Le livre V du code de procédure civile
Le séminaire "médiateurs - conciliateurs de justice"
4. Faciliter l'établissement des listes de médiateurs établies par les cours d'appel
IV- Les recommandations de fin de mandat
1. Observations générales
Des recommandations formulées à l'attention des pouvoirs publics et des acteurs de la médiation
Des recommandations proposant un socle de valeurs communes
Des recommandations consensuelles
2. Cinquante recommandations à l'attention des pouvoirs publics pour améliorer la médiation
Améliorer l'information et la culture de tous sur la médiation
Recommandations générales
Recommandations spécifiques à la médiation familiale
Améliorer la qualité de la médiation par la déontologie et la formation du médiateur
Recommandation générale
Recommandations en matière de déontologie du médiateur
Recommandations en matière de formation du médiateur
Recommandations générales
Recommandations spécifiques à la médiation judiciaire
Recommandations spécifiques à la médiation familiale
Améliorer le financement de la médiation
Améliorer l'attractivité de la médiation
Recommandations relatives à l'écoulement du temps en médiation
Recommandations en matière fiscale et financière
Améliorer la gouvernance de la médiation
Recommandations relatives à l'aide à l'accès à la médiation
Recommandations relatives aux listes établies par les cours d'appel
Recommandations relatives à l'organisation judiciaire
Recommandations spécifiques à la médiation familiale
Recommandations relatives à l'évaluation et la connaissance de la médiation
3. Vingt-cinq recommandations à l'attention des acteurs de la médiation pour promouvoir la médiation
Recommandations à l'attention des services et centres de médiation
Recommandations relatives à la déontologie du médiateur
Recommandations relatives à la formation du médiateur
Recommandations relatives à l'aide à l'accès à la médiation
Recommandations relatives à l'évaluation de la médiation
Recommandations relatives à la promotion et à la connaissance de la médiation
Recommandations à l'attention des organismes de formation
Recommandations à l'attention des entreprises
Recommandations à l'attention des acteurs de l'assurance et de la prévoyance
Recommandations à l'attention des fournisseurs de financement d'actions contentieuses
V - Conclusion : réflexions sur l'avenir du CNM
VI - Recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation (charte de déontologie)
VII - Recommandations en matière de formation initiale à la pratique de la médiation
VIII - Recommandations en matière de formation continue du médiateur- analyse de pratiques- supervision-mentorat
IX - Charte de la médiation pour les entreprises et les organisations
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 77 pages
- Édité par : Conseil national de la médiation
