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Placé auprès du garde des sceaux, le Conseil national de la médiation est une instance de proposition, de réflexion et de consultation dans différents domaines tels que, civil et commercial, familial, administratif, institutionnel, territorial et de la consommation.
Ce rapport d'étape de juin 2023 à novembre 2024 rassemble les premiers avis, recommandations et propositions sur la définition de la médiation et l'identification d'un socle commun, la déontologie applicable à la pratique de la médiation, la formation initiale à la médiation et les listes de médiateurs établies par les cours d'appel.
I. Le Conseil national de la médiation
A. La création du Conseil national de la médiation : un intérêt partagé par le Parlement et le Gouvernement pour la médiation
B. La mission centrale du Conseil national de la médiation : accompagner le développement de la médiation
C. La composition du Conseil national de la médiation : une expertise plurielle au service de la médiation
D. Installation du Conseil national de la médiation par le garde des Sceaux, ministre de la Justice – 12 juin 2023
II. Le Conseil national de la médiation en 2023-2024
A. L'organisation et fonctionnement du Conseil national de la médiation
B. Les thématiques 2023-2024
C. Les modalités de travail en 2023-2024
D. Le recueil et le partage d'information sur la médiation
E. Informer et communiquer sur la médiation et le Conseil national de la médiation
III. Les travaux 2023-2024
A. Définir la médiation pour identifier un socle commun
B. Proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation
C. La formation initiale à la médiation : élément essentiel de la qualité du processus et de la légitimité de tiers
D. Les listes de médiateurs établies par les cours d'appel : un outil au service de l'amiable
F. Améliorer la médiation – les avis du CNM
IV. Perspectives 2024-2026
A. Éthique et déontologie de la médiation
B. La formation à la médiation
C. La reconnaissance de la qualité ou de l'activité de médiateur
D. La promotion de la médiation
E. Le suivi et l'évaluation de la médiation
G. Le financement de la médiation et de l'activité du médiateur
H. La médiation familiale
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 112 pages
- Édité par : Conseil national de la médiation