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En 2024, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné 2 753 propositions de nomination du garde des Sceaux. Il a rendu douze décisions et avis disciplinaires et a été saisi de seize procédures disciplinaires. Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi directement par les justiciables, l'examen des plaintes étant assuré par trois commissions d'admission des requêtes, chargées de se prononcer sur leur recevabilité. En 2025, ces commissions ont enregistré 254 plaintes des justiciables.
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Le secrétariat général
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Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 129 pages
- Édité par : La documentation française