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Le secteur agroalimentaire est un secteur majeur dans l'industrie française avec près de 470 000 emplois et 250 milliards d'euros de chiffres d'affaires annuel. Les paramètres économiques sont en progression depuis une dizaine d'années mais la balance commerciale du secteur s'est détériorée sur la même période et présente un solde négatif de près de 10 milliards d'euros. Pour corriger cette tendance, l'État a mis en place plusieurs dispositifs d'aides. Ce rapport présente et établi un bilan de ces dispositifs et formule plusieurs recommandations notamment pour en faciliter leur suivi et celui de leurs bénéficiaires ou aider les très petites, petites et moyennes entreprises à y accéder plus efficacement.
Résumé
Liste des recommandations
1. Le secteur agroalimentaire en France
1.1 État général du secteur
1.2 Les acteurs publics
1.2.1. Le Ministère de l'Agriculture
1.2.2. Le Ministère de l'Économie
1.2.3. Le Ministère chargé du Commerce
1.2.4. Les opérateurs de l'État
1.3 Les acteurs privés
1.3.1. Les représentants professionnels du secteur agroalimentaire
1.3.1.1. L'ANIA
1.3.1.2. La Coopération Agricole
1.3.1.3. La FEEF
1.3.1.4. PACTALIM
1.3.1.5. L'ILEC
1.3.1.6. L'ACTIA
1.3.2. Les entreprises
1.4 Les acteurs mixtes public-privé
2. Les dispositifs d'aide
2.1 Les programmes d'investissement d'avenir PIA 1 à 4
2.1.1. PIA 1
2.1.2. PIA 2
2.1.3. PIA 3
2.1.4. PIA 4
2.2 Le Plan de Relance
2.3 France 2030
2.4 La Planification écologique
2.5 Les dispositifs d'aide de la BPI
2.6 Les dispositifs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
2.7 Les dispositifs de l'Agence Nationale de la Recherche
2.8 Les crédits d'impôts
2.8.1. Le crédit d'impôt recherche
2.8.2. Le crédit d'impôt innovation
2.9 Les exonérations de cotisations sociales
2.10 Autres crédits d'État pour la recherche
2.11 Les Fonds gérés par les Régions
3. Bilan et analyse des impacts des dispositifs d'aide
3.1 Bilans et évaluations déjà conduites
3.1.1. Les travaux du CSIA
3.1.2. Les travaux de la Cour des comptes
3.1.3. Le rapport du CGAAER portant sur l'évaluation des apports du PIA aux politiques publiques du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
3.1.4. L'évaluation du Plan de Relance réalisée par le comité d'évaluation
3.1.5. Le rapport de 2025 du Sénat sur les aides publiques aux entreprises
3.1.6. Données transmises par des entreprises bénéficiaires
3.2 Bilan effectué par la mission
3.2.1. Bilan financier
3.2.1.1. Bilan global PIA 1, 2 et 3 pour le secteur agroalimentaire (données SGPI)
3.2.1.2. Bilan global Plan de relance pour le secteur agroalimentaire (données FAM)
3.2.1.3. Bilan global France 2030 et PIA 4 pour le secteur agroalimentaire (données SGPI)
3.2.2. Bilan qualitatif
3.2.2.1. Indicateurs de réussite
3.2.2.2. Accompagnement des porteurs de projets
3.2.2.3. Taille des entreprises
3.2.2.4. La modernisation
3.2.2.5. Le contrat de filière
3.2.3. Des projets emblématiques dans l'IAA
3.2.3.1. L'industrie de la viande
3.2.3.2. L'industrie de la pomme de terre
3.2.3.3. Les protéines végétales
3.2.3.4. Les ferments du futur
3.2.3.5. Les insectes
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées et auditionnées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Trame d'entretien avec les opérateurs
Annexe 6 : Objectifs et financements prévus dans France 2030
Annexe 7 : France 2030 : dispositifs agriculture/alimentation
Annexe 8 : PIA 1,2,3
Annexe 9 : PIA 4, France 2030
Annexe 10 : PIA ANR
Annexe 11 : Des projets emblématiques
Annexe 12 : Bibliographie
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire