Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum

Date de remise :

Auteur(s) : Hervé Mariton

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Présentation

En décembre 2008 et janvier 2009, trois grèves sont survenues à la SNCF : grèves locales de caractère professionnel à Paris-Saint-Lazare et à Nice en décembre et janvier, droit de retrait à la gare Saint-Lazare le 13 janvier, grève institutionnelle avec le mouvement interprofessionnel le 29 janvier. Le présent rapport revient sur les effets de la loi du 21 août 2007 (sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs) sur les mouvements de grève.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Service minimum et dialogue maximum - Pour l'efficacité de la SNCF

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 83 pages

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