Effets prévisibles d'un abaissement de la teneur en cadmium des engrais phosphatés et des boues d'épuration sur les approvisionnements en matières fertilisantes

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. Le cadmium et les enjeux associés

1.1 Le cadmium : un métal lourd naturellement présent dans les roches et les sols
1.1.1 Origine, production et utilisations du cadmium
1.1.2 Une grande variabilité naturelle de la teneur en cadmium dans les roches et sols

1.2 Une évaluation délicate des flux de cadmium liés aux activités humaines au sein des différents compartiments environnementaux
1.2.1 Des retombées atmosphériques en baisse
1.2.2 Des apports par les amendements et matières fertilisantes en diminution
1.2.3 Des pertes par lixiviation difficiles à mesurer et très variables
1.2.4 Des exportations par la biomasse récoltée
1.2.5 Le poids relatif de différents flux

1.3 Quelle dynamique d'accumulation du cadmium dans les sols ?
1.3.1 Au niveau européen, des taux de cadmium dans les sols très disparates
1.3.2 Des résultats similaires au niveau français
1.3.3 Un manque de données de suivi, en particulier dans les sols

1.4 Des enjeux sanitaires majeurs de plus en plus médiatisés
1.4.1 Des risques sanitaires associés au cadmium connus de longue date et de plus en plus documentés
1.4.2 L'imprégnation de la population française en hausse
1.4.3 Une surveillance des différentes sources de contamination
1.4.4 En dehors du tabagisme, l'alimentation est la principale source d'exposition identifiée
1.4.5 Explorer toutes les sources de contaminations et expliquer les évolutions constatées

2. Le cadmium dans la réglementation relative aux matières fertilisantes

2.1 La réglementation actuelle autour de la mise en marché et l'utilisation de matières fertilisantes ou support de culture (MFSC)
2.1.1 Le cadre général
2.1.2 Les engrais phosphatés minéraux
2.1.3 Les boues
2.1.4 Les autres MFSC

2.2 Face aux enjeux sanitaires, plusieurs simulations de l'évolution des flux de cadmium et de l'exposition des populations incitent à renforcer la réglementation
2.2.1 Des études évaluant l'impact à long terme de plusieurs scénarios (teneurs en cadmium des engrais et pratiques de fertilisation) aux résultats contrastés
2.2.2 Les recommandations formulées par l'Anses relatives aux teneurs et au flux de matières fertilisantes

2.3 Vers un socle commun "évolutif"
2.3.1 Version consolidée prête à être publiée
2.3.2 Des compléments envisagés des seuils et flux de cadmium à terme
2.4 Des évolutions réglementaires possibles également au niveau européen

3. Les effets potentiels d'une évolution de la réglementation sur les teneurs maximales en cadmium des engrais minéraux et organominéraux

3.1 Vers une restriction des sources d'approvisionnement potentielles en engrais phosphatés
3.1.1 D'ores et déjà, la France et l'Europe dépendent d'un nombre réduit de fournisseurs d'engrais phosphatés
3.1.2 Une dépendance accentuée pour certains types d'engrais
3.1.3 La France dépend également d'un nombre réduit de fournisseurs pour son approvisionnement en roches phosphatées brutes 3.1.4 Un approvisionnement majoritairement dans des pays avec des taux élevés de cadmium et des possibilités de diversification des approvisionnements relativement limitées à court terme
3.1.5 S'orienter vers la décadmiation

3.2 Une augmentation du coût des engrais
3.2.1 Un marché mondial dominé par quelques grands groupes avec le rôle majeur de quelques États
3.2.2 Des prix très fluctuants, dans le temps et selon les régions, à la merci de tensions géopolitiques et des prix de l'énergie

3.3 Conséquence indirecte : un risque de sous-fertilisation phosphatée ?
3.3.1 Une diminution importante du phosphore assimilable dans les sols français
3.3.2 Dans un contexte économique difficile pour les agriculteurs, des risques "d'impasses" répétées pour les engrais de fond et des pertes de rendement associées

3.4 Ne pas négliger les alternatives du fait de l'évolution de la réglementation
3.4.1 Analyser les possibilités de réduire les apports de phosphore
3.4.2 S'engager dans le recyclage et l'utilisation des ressources organiques

3.5 Un besoin d'information plus précise sur la qualité des engrais commercialisés

4. Les effets potentiels d'une évolution de la réglementation sur les flux et teneurs maximums en cadmium des boues d'épuration

4.1 La production de boues de STEP urbaine en France

4.2 Évaluation des impacts des évolutions réglementaires envisagées via le "socle commun"
4.2.1 Un impact quasi nul des teneurs autorisées pour les boues
4.2.2 Un impact significatif des flux
4.2.3 La nécessité d'analyses régionales multicritères pour évaluer l'impact de l'évolution des réglementations (programmées et envisageables)

Conclusion

Annexes

Annexe 1. Lettre de mission

Annexe 2. Liste des personnes rencontrées

Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes

Annexe 4. Sources mondiales et teneurs en cadmium des différents gisements de roches phosphatées
Annexe 4.1. Réserves et production mondiales de roches phosphatées
Annexe 4.2. Variété des teneurs en cadmium des différents gisements mondiaux de phosphates

Annexe 5. Émissions et retombées atmosphériques
Annexe 5.1. Mesures des dépôts atmosphériques de cadmium
Annexe 5.2. Évolution des émissions de cadmium en France par secteur depuis 1990

Annexe 6. Teneur en cadmium des matières fertilisantes
Annexe 6.1. Concentration en cadmium dans les engrais phosphatés utilisés en Europe
Annexe 6.2. Concentration en cadmium dans les différentes catégories d'engrais utilisés en France
Annexe 6.3. Concentration en cadmium dans les matières fertilisantesautres que les engrais, utilisées en France
Annexe 6.4. Contrôles de conformité par la DGCCRF

Annexe 7. Flux de cadmium dans les boues
Annexe 7.1. Production de boues en France
Annexe 7.2. Valorisation des boues produites
Annexe 7.3. Intérêt agronomique des boues
Annexe 7.4. Teneurs en cadmium des boues
Annexe 7.5. Flux d'ETM apportés par les boues
Annexe 7.6. Apports maximaux déterminés au niveau européen

Annexe 8. Mesures et apports de phosphore dans les sols
Annexe 8.1. Teneur en phosphore des sols et bilan des flux de phosphore en Europe
Annexe 8.2. Pratiques de fertilisation dans le monde et en Europe
Annexe 8.3. Évolution des teneurs en P2O5 des sols en France
Annexe 8.4. Les apports de phosphore en France
Annexe 8.5. Les réductions potentielles d’apport de phosphore

Annexe 9. Bilans des flux de cadmium dans les sols
Annexe 9.1. Bilans et flux de cadmium dans les sols en Europe
Annexe 9.2. Bilans et flux de cadmium dans les sols en France
Annexe 9.3. Mesures localisées de cadmium dans les sols

Annexe 10. Dynamique du cadmium dans les sols et les plantes

Annexe 11. Mesures du cadmium dans les sols
Annexe 11.1. En Europe : le réseau LUCAS Soil
Annexe 11.2. En France : les données du RMQS du GIS Sol
Annexe 11.3. Autres données sur le cadmium dans les sols français

Annexe 12. Exposition des populations au cadmium
Annexe 12.1. Les effets du cadmium sur la santé humaine
Annexe 12.2. Le projet européen HBM4EU
Annexe 12.3. L'étude Esteban en France
Annexe 12.4. Le cadmium dans les aliments : les études d'alimentation totales (EAT) et les travaux du groupe de travail "Surveillance du cadmium dans la chaîne alimentaire"
Annexe 12.5. Estimation de l'exposition au cadmium
Annexe 12.6. Les seuils d'exposition et d'imprégnation au cadmium

Annexe 13. Contamination des aliments par le cadmium
Annexe 13.1. Les travaux du groupe de travail "Surveillance du Cadmium dans la chaîne alimentaire"
Annexe 13.2. Les études d'alimentation totale
Annexe 13.3. Les campagnes annuelles de contrôle des aliments

Annexe 14. Réglementation relative au cadmium
Annexe 14.1. De nombreuses réglementations multisectorielles ont été mises en œuvre pour limiter l'exposition au cadmium
Annexe 14.2. Les réglementations sur les matières fertilisantes
Annexe 14.3. Le projet de "socle commun"
Annexe 14.4. Les teneurs maximales en cadmium des dans différents pays européens
Annexe 14.5. Les craintes exprimées quant à une évolution réglementaire des taux et flux de cadmium

Annexe 15. Scénarios et modélisation de teneurs de cadmium dans les sols

Annexe 16. Flux commerciaux des roches et engrais phosphatés
Annexe 16.1. Production, consommation, exportation et importation d'engrais dans le monde
Annexe 16.2. Évolution récente sur le marché mondial
Annexe 16.3. Fiche d'informations par type d'engrais
Annexe 16.4. Production, consommation, exportation et importation d'engrais en Europe
Annexe 16.5. Le marché des engrais en France

Annexe 17. Éléments sur le secteur économique des engrais dans le Monde, en Europe et en France
Annexe 17.1. Chaîne de valeur des engrais phosphatés et facteurs de marché
Annexe 17.2. Fonctionnement général du marché des engrais minéraux
Annexe 17.3. Les principaux opérateurs sur le marché des engrais
Annexe 17.4. Évolution des droits de douane pour les engrais en provenance de la Russie

Annexe 18. Prix des engrais et économie agricole

Annexe 19. Éléments sur la décadmiation

Annexe 20. Pratiques de réduction des teneurs en cadmium dans les sols et les plantes

Annexe 21. Recyclage du phosphore