Evaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008 : Rapport définitif

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dans le cadre de son programme de travail annuel, l'IGAS réalise le bilan des conventions, l'année qui précède leur renouvellement : cette mission comprend également l'étude des évolutions qui pourraient être inscrites dans la convention suivante. En ce qui concerne la branche famille, l'IGAS a donc procédé en 2008 au bilan de la 3ème convention pour éclairer la préparation de la 4ème convention pour la période 2009-2012 ainsi que le lui ont demandé le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique par lettre du 1er avril 2008.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 196 pages

Collection :

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