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La prime d'activité est une prestation sociale soumise à des conditions de ressources mise en place par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, en remplacement du volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi (PPE). Elle a deux objectifs : inciter les travailleurs aux ressources modestes, salariés ou non-salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et soutenir leur pouvoir d'achat. Ce rapport se concentre sur l'atteinte de ces deux objectifs. La première partie porte sur la conception du dispositif et son financement, la deuxième sur ses modalités de gestion et sa bonne compréhension par les potentiels bénéficiaires (conditions préalables à l'efficacité du dispositif), la troisième partie porte sur les effets de la prime d'activité sur le soutien aux revenus et l'offre de travail. Enfin, la Cour des comptes formule plusieurs propositions d'évolution de la prime d'activité, visant notamment à renforcer les incitations à l'emploi.
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction
Chapitre I. Un instrument au service du pouvoir d'achat et de l'emploi, qui a connu un changement d'échelle avec la réforme de 2019
I - Des choix de conception qui reflètent la dualité des finalités assignées au dispositif
A - Une prestation destinée aux travailleurs modestes
B - Une base ressources très large, avec l'objectif de cibler efficacement les ménages modestes, mais qui gagnerait à être plus simple et plus équitable
C - Un mode de calcul qui combine une double logique d'incitation à l'activité et de soutien au pouvoir d'achat
D - Un montant de prestation stable sur trois mois
II - Une augmentation du nombre de bénéficiaires, du montant moyen de prime et, par conséquent, des dépenses publiques consacrées au dispositif depuis sa création en 2016
A - Une augmentation du nombre de bénéficiaires et du montant moyen de prestation sous l'effet de la réforme de 2019
B - Le coût de la prestation a fortement progressé depuis sa création, porté par l'augmentation du nombre des bénéficiaires et du montant moyen de prime
Chapitre II. Un dispositif accessible, mais qui ne touche pas toutes les personnes éligibles et qui génère des montants indus importants
I - Le recours des personnes éligibles au dispositif, enjeu essentiel pour en assurer l'efficacité
A - Le niveau de non-recours à la prime d'activité, un problème d'ampleur estimé à 30 % depuis une estimation réalisée en 2017
B - Les dispositifs visant à réduire le niveau de non-recours insuffisamment mobilisés
II - La gestion de la prime d'activité, un dispositif qui garantit l'accès rapide à la prestation mais qui génère des indus
A - Une prestation facile d'accès, des demandes rapidement traitées
B - Un nombre d'indus élevé à l'origine de difficultés importantes pour les allocataires lors des recouvrements
III - La réforme de la solidarité à la source, un potentiel levier d'amélioration de la gestion de la prestation
A - Le bilan satisfaisant sur le plan opérationnel de l'expérimentation de la solidarité à la source
B - Les premiers enseignements de la phase de généralisation
Chapitre III. Des effets significatifs sur les revenus des ménages modestes mais peu observables sur l'emploi
I - Une prestation qui soutient de manière importante les personnes disposant de revenus d'activité modestes
A - Un bénéfice plus significatif pour les 40 % de ménages disposant des revenus les plus faibles
B - Un soutien en revanche insuffisamment pour les familles monoparentales à partir du deuxième enfant
C - Une contribution significative à la réduction du niveau de pauvreté de ses bénéficiaires, effet accru par la réforme de 2019
II - Les effets de la prime d'activité sur l'emploi : un gain au travail théorique, mais des effets sur l'offre de travail qu’il n'a pas été possible d'identifier de manière empirique
A - Un gain au travail positif dans la grande majorité des cas
B - Une évaluation empirique qui ne permet pas de mettre en évidence d'effets sur l'emploi
C - Une prise en compte limitée de la prime d'activité dans les comportements d'emploi par les bénéficiaires
D - Des effets sur l'emploi à renforcer
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 117 pages
- Édité par : Cour des comptes
