Le revenu de solidarité active (RSA)

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport publié ce jour évalue les résultats de ce dispositif jamais évalué dans sa globalité depuis 2011, malgré la hausse continue du nombre de ses bénéficiaires et son importance en termes sociaux et financiers.

Ce travail, piloté par la Cour des comptes et dix chambres régionales et territoriales, s'appuie sur des investigations nationales et des enquêtes menées dans neuf départements, dont chacun illustre une situation spécifique :

  • l’Allier,
  • l’Aude,
  • le Bas-Rhin,
  • la Gironde,
  • l’Ille-et-Vilaine,
  • la Martinique,
  • le Pas-de-Calais,
  • la Réunion
  • et la Seine-Saint-Denis.

Réalisée en s’appuyant sur de nombreuses bases de données, cette évaluation ambitieuse identifie les succès du RSA, tels que la protection contre la grande pauvreté, et propose trois grandes orientations pour remédier aux faiblesses du dispositif.

Revenir à la navigation

Sommaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des orientations et des recommandations
Introduction


Chapitre I - Un cadre institutionnel et financier inadapté dès l’origine

I - Du RMI au RSA
A - Le versement d’une allocation
B - L’accompagnement des allocataires et les droits et devoirs
C - L’incitation à l’activité

II - Une décentralisation imparfaite au profit des départements
A - Un pilotage mixte avec une multitude d’intervenants
B - Les défis et les difficultés du pilotage du RSA

III - Une croissance continue des effectifs sur dix ans qui s’accompagne d’un tassement des dépenses d’insertion
A - Des effectifs en croissance
B - Une dépense totale croissante tirée par le volet monétaire du RSA

IV - Le financement du RSA : un dispositif inadapté dès l’origine et soumis à une contestation croissante
A - Une mosaïque de ressources peu lisible et insuffisante
B - Une dépense difficile à prendre en charge dans un nombre croissant de départements
C - Vers un risque de recentralisation « à la carte » du RSA


Chapitre II - Le RSA bénéficie-t-il aux personnes auxquelles il est destiné ?

I - Le public ciblé par le RSA
A - Un dispositif tourné vers la population en âge et en capacité de travailler
B - La place des moins de 25 ans

II - Une atteinte partielle des publics ciblés
A - Sept personnes visées sur dix bénéficient de l’allocation
B - Quatre personnes visées sur dix bénéficient de l’accompagnement

III - Caractéristiques et portraits types des bénéficiaires du RSA
A - Les bénéficiaires du RSA et leurs parcours dans le dispositif
B - Les difficultés des bénéficiaires


Chapitre III - Dans quelle mesure le RSA permet-il de sortir de la pauvreté ?

I - Le RSA ne permet pas à lui seul de sortir de la pauvreté
A - Le montant du seul RSA n’a pas été fixé pour permettre à ses bénéficiaires de franchir le seuil de pauvreté monétaire
B - Les bénéficiaires du RSA restent très touchés par la pauvreté en condition de vie
C - L’intensité de la pauvreté des bénéficiaires du RSA est aggravée par la durée du séjour dans le dispositif
D - Des profils de bénéficiaires plus souvent touchés par la pauvreté

II - Le RSA protège en revanche ses bénéficiaires de la grande pauvreté
A - La forte réduction de la « grande pauvreté »
B - Les aides connexes locales contribuent significativement à la réduction de la pauvreté

III - La reprise d’activité reste le moyen privilégié pour sortir de la pauvreté
A - La sortie des bénéficiaires du RSA vers l’emploi est l’outil le plus efficace pour sortir de la pauvreté
B - L’augmentation des montants de la prime d’activité a accru le bénéfice du retour à l’emploi


Chapitre IV - Dans quelle mesure le RSA facilite-t-il l’accès à l’emploi ?

I - Les incitations monétaires à l’emploi sont désormais assurées dans la plupart des situations
A - Le RSA a permis la baisse du taux de prélèvement sur les bas salaires
B - La convergence des droits connexes avec le RSA a entraîné la quasi-disparition des trappes à inactivité
C - Des exceptions ponctuelles et des limites non monétaires existent toujours

II - L’accès à l’emploi reste difficile pour les bénéficiaires du RSA
A - L’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA est parmi les plus faibles des publics sensibles
B - Les bénéficiaires du RSA accèdent à des emplois plus courts et plus précaires


Chapitre V - L’accompagnement est-il réel et efficace ?

I - L’orientation vers les organismes d’accompagnement : une étape problématique
A - Le choix du mode d’orientation, un arbitrage entre rapidité et qualité de la décision
B - Des taux d’orientation insuffisants, des délais réglementaires dépassés
C - Des incohérences importantes qui remettent en cause la qualité de l’orientation

II - L’accompagnement social et socio-professionnel souffre de graves lacunes
A - Les CER, des outils sans véritable substance
B - Le manque d’intensité de l’accompagnement
C - Des parcours trop rigides et trop cloisonnés
D - Des outils de suivi défaillants et l’absence d’indicateurs fiables sur l’accompagnement

III - L’accompagnement professionnel par Pôle emploi est plus structuré mais son contenu reste léger et laisse des personnes sans solution
A - La contractualisation et la détermination des types d’accompagnement
B - Le contenu de l’accompagnement
C - Le suivi des bénéficiaires du RSA dans le temps
D - Les résultats


Conclusion générale

Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 202 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

Revenir à la navigation