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Les interventions économiques en faveur des entreprises ont acquis une visibilité croissante dans le débat public par leur importance, par la diversité des moyens mobilisés mais aussi par les interrogations qu'elles soulèvent sur leur efficacité et leur soutenabilité budgétaire. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose dans ce rapport une définition des aides aux entreprises ainsi qu'un cadre de suivi et d'évaluation en associant les parlementaires, les partenaires sociaux, les représentants des collectivités locales et administrations concernées.
Introduction et synthèse
Partie 1 – Cartographier les aides aux entreprises : un enjeu de transparence, d'efficacité et de lisibilité
1. Les interventions publiques auprès des entreprises, levier essentiel des politiques publiques
1.1. Les décisions des entreprises, et les politiques publiques associées, façonnent notre économie et notre société
1.2. Des interventions au service d'objectifs multiples
2. Quelles interventions publiques constituent des aides aux entreprises ?
2.1. Une conception restrictive : seules les subventions directes constituent des aides
2.2. Une conception extensive : tout soutien public bénéficie aux entreprises
2.3. Des montants substantiels et divergents, diversité des périmètres retenus
2.4. Les points saillants exprimés lors de la concertation
3. L'enjeu central d'une vision d'ensemble
3.1. Pour le débat public
3.2. Pour la lisibilité des politiques publiques
Partie 2 – Définition et périmètres
1. Définition des aides aux entreprises
1.1. Les principes préalables
1.2. Proposition de définition
2. Trois critères pour identifier et classer les aides
2.1. Les mesures en recettes : dérogation à une norme de référence
2.2. Gradation du caractère d'aides aux entreprises
3. L'application des trois critères conduit à distinguer deux périmètres de référence pour le suivi et l'évaluation
3.1. Périmètre 1 : les aides directes et ciblées aux entreprises
3.2. Périmètre 2 : les soutiens économiques en faveur des entreprises
4. Deux agrégats complémentaires, pour des finalités distinctes
4.1. L'agrégat des "aides d'État" : un outil de comparaison européenne
4.2. L'agrégat macroéconomique des interventions publiques en faveur des activités économiques
Partie 3 – Un cadre de suivi et d'évaluation à la hauteur des enjeux
1. Proposition d'un cadre de suivi et d'évaluation : sept principes opérationnels
2. Trois principes directeurs
2.1. Des évaluations proportionnées
2.2. Plusieurs concepts d'évaluation
2.3. Une évaluation des dispositifs poursuivant le même objectif
3. Un cadre de suivi et d'évaluation opérationnel
3.1. Un programme pluriannuel d'évaluation : définition et priorités
3.2. Une présentation publique et une diffusion large des résultats
3.3. Travailler à un cadre européen
Annexes
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – La concertation organisée par le HCSP
Annexe 3 – Les interventions par grandes catégories : présentation synthétique
Annexe 4 – Vingt-cinq ans d'estimation des aides aux entreprises en France
Annexe 5 – Les taux réduits de TVA non classés comme dépenses fiscales
Annexe 6 – Les aides d'État : une approche par le droit de l'Union européenne
Annexe 7 – Les aides aux entreprises en Europe
Annexe 8 – Deux agrégats macroéconomiques
Annexe 9 – Un fonds pour l'évaluation des politiques publiques
Annexe 10 – Les prélèvements obligatoires en France au regard des comparaisons européennes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Haut-Commissariat à la stratégie et au plan