Rapport d'information (...) sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L'EXCELLENCE ACADÉMIQUE À L'UNIVERSITÉ : UNE TENDANCE INQUIÉTANTE QUI APPELLE UN SURSAUT

I. L'UNIVERSITÉ FRANÇAISE, SOCLE ET PARENT PAUVRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

A. UNE IMAGE CONTRASTÉE, FRAGILISÉE PAR CERTAINES DÉRIVES
1. L'université peine à faire reconnaître ses qualités au-delà de ceux qui fréquentent l'institution
2. Une qualité académique reconnue, mais un cadre de formation sévèrement jugé
3. L'université ne répond pas suffisamment aux attentes d'insertion professionnelle
4. L'université est confrontée au risque d'une perte durable d'attractivité

B. LES UNIVERSITÉS CONSTITUENT LE SOCLE D'UN SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À PLUSIEURS VITESSES
1. Une excellence historiquement organisée, pour partie, en dehors des universités
a) La formation des élites s'est organisée dans les grandes écoles
b) La politique publique de la recherche s'est organisée au sein des organismes nationaux de recherche
2. Un paysage universitaire toujours plus complexe et de plus en plus hiérarchisé
a) Une diversité ancienne des universités, reflet de leur histoire
b) Des regroupements qui ont diversifié les formes d'organisation
c) Des financements compétitifs qui tendent à consolider les positions acquises et à creuser les écarts entre établissements

II. DES RÉSULTATS ALARMANTS SUR PLUSIEURS MARQUEURS DE L'EXCELLENCE

A. DES PERFORMANCES CONTRASTÉES EN MATIÈRE DE RÉUSSITE ÉTUDIANTE ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE
1. Un échec étudiant massif
a) Des résultats accablants en cycle de licence
b) Une insuffisante caractérisation de la réussite étudiante
c) Des formations qui ne garantissent plus la maîtrise des compétences fondamentales
2. Des angles morts sur la qualité de l'insertion professionnelle
3. Un décrochage de l'activité doctorale face à la concurrence internationale
a) Une stagnation des parcours doctoraux
b) Une faible valorisation du plus haut diplôme universitaire

B. CLASSEMENTS INTERNATIONAUX ET PRODUCTION SCIENTIFIQUE : DES POSITIONS EN RECUL
1. Les classements internationaux, une référence à laquelle les universités françaises s'adaptent progressivement
a) Les classements internationaux constituent une référence pour l'attractivité des universités
b) Le bilan en demi-teinte des universités françaises
2. L'effritement de la position scientifique de la France

C. L'ATTRACTIVITÉ DE L'UNIVERSITÉ FRANÇAISE : LE RISQUE DU DÉCROCHAGE
1. Une attractivité en recul relatif pour les étudiants
a) Une moindre performance de la France par rapport à ses principaux concurrents
b) Un signal-prix négatif à l'égard de certains publics
2. Les universités ne parviennent plus à attirer et conserver les meilleurs enseignants-chercheurs
a) La nécessité d'attirer les meilleurs chercheurs étrangers
b) L'enseignement supérieur et la recherche confrontés à une fuite de cerveaux

DEUXIÈME PARTIE : FACE À DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI NE PRIORISENT PAS L'EXCELLENCE, LA MISSION IMPOSSIBLE DES UNIVERSITÉS

I. L'EXCELLENCE UNIVERSITAIRE AU DÉFI DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES, NOTAMMENT DANS LE PREMIER CYCLE

A. DES UNIVERSITÉS AUX MISSIONS MULTIPLES ET SOUMISES À DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES
1. Une multiplication de missions et d'objectifs non hiérarchisés
2. L'égal accès à l'enseignement supérieur sur le territoire : une mission qui repose en grande partie sur les universités
a) Les universités dites "territoriales"
b) Le développement des antennes universitaires

B. L'ACCUEIL DE TOUS LES BACHELIERS EN LICENCE : UNE INJONCTION
INCOMPATIBLE AVEC L'EXCELLENCE
1. En l'absence de filtre exercé par le baccalauréat, le recrutement des universités hérite des défaillances du secondaire
a) Le baccalauréat ne joue plus son rôle de pivot entre le secondaire et le supérieur
b) Les carences du continuum bac-3/bac+3 ne permettent pas de préparer les lycéens aux exigences du supérieur
2. En l'absence de sélection à l'entrée, une perte de cohérence dans le recrutement du premier cycle, qui fragilise les formations et les parcours étudiants
a) Un objectif principal : offrir une solution à tous les bacheliers
b) Une ambiguïté fondamentale : une sélection de facto dans une minorité d'universités très demandées
c) Une conséquence délétère : l'inadéquation fréquente entre les profils des étudiants et les attendus des formations
d) Un effet paradoxal : le développement d'une sélection différée et par l'échec
3. L'hétérogénéité des profils étudiants transforme le premier cycle en sas de remise à niveau et de réorientation
a) La licence générale, première formation d'accueil des néo-bacheliers, face à la massification et à la diversification de ses effectifs
b) L'inévitable évolution des parcours de premier cycle vers l'accompagnement et la remédiation

C. L'ACCUEIL D'ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX PROCÈDE INSUFFISAMMENT DE CONSIDÉRATIONS D'EXCELLENCE
1. La stratégie "Bienvenue en France" repose prioritairement sur une logique quantitative
a) Les universités accueillent la majorité des étudiants internationaux, le plus souvent en premier cycle
b) Une forte présence dans les filières scientifiques, des alertes sur certaines filières
c) Une surreprésentation des étudiants originaires d'Afrique et du Maghreb
d) Des taux de réussite comparables, mais avec de grandes disparités en fonction de l'origine géographique
e) La faiblesse préoccupante du taux de rétention des diplômés internationaux
2. Une procédure d'admission complexe et insuffisamment orientée vers la réussite
a) Une procédure complexe, faisant intervenir de nombreux acteurs
b) Une procédure qui ne permet pas de s'assurer de la maîtrise de la langue française et des conditions d'étude
3. Une absence de pilotage stratégique de l'admission des étudiants internationaux

D. L'UNIVERSITÉ FACE AU RISQUE DES DÉRIVES MILITANTES
1. L'université confrontée au risque d'une nouvelle idéologisation de l'enseignement et de la recherche
a) Une indistinction croissante entre production scientifique et militantisme
b) Un mouvement qui prend appui sur un dévoiement de l'interdisciplinarité
2. Une remise en cause de la liberté académique et un affaiblissement du pluralisme au sein des universités

II. L'EXCELLENCE UNIVERSITAIRE AU DÉFI D'UN MODÈLE DE FONCTIONNEMENT DÉPASSÉ

A. UNE ABSENCE DE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L'ÉTAT
1. Un État qui navigue à vue, faute de stratégie et d'outils suffisants pour guider ses choix
a) Une stratégie nationale laissée en déshérence
b) Un pilotage par la donnée largement défaillant, qui prive l'État d'une connaissance élémentaire des parcours étudiants
2. Un pilotage des moyens qui peine à dépasser la reconduction des équilibres passés
a) Une subvention socle déterminée davantage par l'histoire que par une doctrine explicite
b) Une contractualisation longtemps restée à la périphérie du pilotage financier
3. Un dialogue avec les établissements dispersé
a) Au niveau central, une tutelle qui administre davantage qu'elle n'accompagne
b) Au niveau déconcentré, le dialogue stratégique confié aux recteurs ne s'avère ni efficace, ni pertinent

B. UNE GOUVERNANCE INADAPTÉE
1. Une autonomie institutionnelle demeurée au milieu du gué
a) Un exécutif universitaire renforcé, sans véritable clarification des responsabilités
b) Une répartition encore confuse des fonctions de gouvernance
c) Une liberté d'organisation encore insuffisamment articulée à une exigence de lisibilité
2. Un grand nombre d'instances, une articulation insuffisante avec les composantes
a) La multiplication des lieux de délibération brouille les responsabilités
b) Des composantes encore trop inégalement associées au pilotage universitaire
3. Une représentation interne qui peut faire prévaloir les équilibres électoraux et politiques sur les intérêts de l'établissement
4. Une ouverture sur l'extérieur encore insuffisante

III. L'EXCELLENCE UNIVERSITAIRE AU DÉFI DE L'INADAPTATION DES MOYENS

A. UNE SITUATION DE SOUS-FINANCEMENT OBJECTIF
1. Une situation financière en dégradation
a) Une tendance à la diminution de la dépense intérieure par étudiant, qui place la France en deçà de la moyenne de l'OCDE
b) Un financement public insuffisant pour répondre aux enjeux
c) Une dégradation de la situation financière des établissements
2. Des leviers complémentaires insuffisamment mobilisés
a) Un nécessaire changement de paradigme sur les droits d'inscription
b) Un développement des autres ressources propres à poursuivre

B. DES UNIVERSITÉS PRIVÉES DE CERTAINS LEVIERS DE L'EXCELLENCE
1. Une autonomie inachevée, révélatrice d'un déficit de confiance
2. Des responsabilités encore trop limitées
a) Une autonomie particulièrement limitée en matière de ressources humaines .... 195
b) L'offre de formation et les capacités d'accueil, des leviers essentiels qui échappent aux universités
c) Un pilotage insuffisant de la recherche menée dans les UMR
d) La dévolution du patrimoine immobilier, un élément déterminant de l'autonomie

TROISIÈME PARTIE : DONNER AUX UNIVERSITÉS LES MOYENS DE L'EXCELLENCE

I. PLACER L'EXIGENCE ACADÉMIQUE AU FONDEMENT DE TOUS LES PARCOURS UNIVERSITAIRES

A. ASSURER L'ADÉQUATION DES PARCOURS ET DES CAPACITÉS AU SEIN D'UNE OFFRE DE FORMATION DIVERSIFIÉE
1. Renforcer l'articulation entre le lycée et l'enseignement supérieur
2. Lever l'ambiguïté de la procédure d'"orientation sélective" pour l'accès au premier cycle
3. Déployer une offre de formation cohérente avec les trajectoires étudiantes et les métiers de demain

B. VISER L'EXCELLENCE DANS CHACUN DES CYCLES DE FORMATION
1. Créer les conditions de la réussite dans le cycle de licence
2. Conforter la qualité des parcours de deuxième et troisième cycles

C. METTRE L'ADMISSION DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX AU SERVICE DE L'EXCELLENCE ACADÉMIQUE
1. Orienter l'admission des étudiants internationaux vers les filières d'avenir
a) Orienter les admissions dans les filières prioritaires et vers les niveaux master et doctorat
b) Engager un rééquilibrage de l'admission en faveur des étudiants originaires d'Asie et des Amériques
c) Développer le dispositif des bourses d'excellence
2. Rehausser les exigences en matière de ressources et de maîtrise de la langue française
a) Un niveau de ressources minimal qui doit tenir compte du coût de la vie et qui doit être réellement garanti
b) Le niveau de français doit être mieux contrôlé
3. Limiter les dérogations aux droits d'inscription différenciés

II. RENFORCER L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS AU SERVICE DE L'EXCELLENCE ACADÉMIQUE

A. DES DROITS D'INSCRIPTION AU SERVICE D'UNE AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ENSEIGNEMENT
1. Faire évoluer des droits d'inscription trop faibles pour contribuer réellement à la qualité des formations
2. Garantir l'accès des plus modestes à l'enseignement supérieur
3. Une ressource supplémentaire, et non le substitut du financement public

B. POUR UN NOUVEL ACTE DE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS 
1. Replacer l'État dans une position de stratège
a) Redéfinir les rôles respectifs de l'État et des universités
b) Une démarche de contractualisation rénovée
2. Des universités plus autonomes et responsables
a) Renforcer l'autonomie en matière de gestion des ressources humaines
b) Donner la maîtrise de l'offre de formation et des capacités d'accueil
c) Généraliser la dévolution du patrimoine immobilier
d) Encourager le développement des ressources propres
e) Permettre l'exercice à la carte de nouvelles missions tournées vers la vie étudiante et l'accompagnement des étudiants

C. UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE AUX ENJEUX DES UNIVERSITÉS
1. Donner aux universités une liberté d'organisation à la hauteur de leur diversité
2. Un conseil d'administration au service des orientations stratégiques
3. Repenser l'élection du président et la place des représentants internes
4. Simplifier les instances académiques et mieux articuler la présidence avec les
composantes

D. PROTÉGER L'UNIVERSITÉ DES DÉRIVES MILITANTES

EXAMEN EN COMMISSION
CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE, ET RÉPUBLICAIN
CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, CITOYEN, ET
ÉCOLOGISTE - KANAKY
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
ANNEXE : ÉTUDE D'OPINION PORTANT SUR LES UNIVERSITÉS FRANÇAISES
LE CONTRÔLE EN CLAIR