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Le rapport analyse les dispositifs de participation citoyenne mis en place par l’État, la participation citoyenne étant entendue comme "une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des grands rendez-vous électoraux".
Après le constat d'une dynamique en faveur de la participation citoyenne, examen des dispositifs créés en France qui sont plutôt centrés sur les questions environnementales et sociétales, puis évaluation du coût de la participation citoyenne au sein de l’État et mise en évidence de la nécessité de clarifier le cadre juridique et méthodologique qui l’entoure.
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction
Chapitre I - Le développement récent de la participation citoyenne à l'international et en France
I - Un besoin de participation exprimé par la société civile, soutenu par la sociologie politique et renforcé par les enjeux environnementaux
A - Un édifice théorique riche et non univoque
B - Un cadre international né de la préoccupation environnementale
II - Le développement de la participation citoyenne à l'échelle internationale et européenne
III - En France, une participation citoyenne née de projets d'infrastructures, localement très active
A - Une organisation fondée sur l’enquête publique, qui connaît une désaffection récente
B - Une démocratie participative dans les collectivités territoriales en progression
Chapitre II - Des dispositifs dispersés sans portage politique fort
I - Des dispositifs en construction dans le cadre de la transformation publique
A - Un rôle récent de coordination de la direction interministérielle de la transformation publique
B - Le rôle innovant de la plateforme Agora, qui demeure peu utilisée
C - Des déclinaisons variées avec les laboratoires interministériels d’innovation territoriale et certaines autorités administratives indépendantes
II - La CNDP, Un acteur central de la participation citoyenne
A - Une institution disposant d’une expertise et d’un cadre solide, qui ont permis la maturation des débats environnementaux en France
B - Une évolution qui s’impose pour permettre à la CNDP de jouer un rôle plus important
III - Le grand débat de 2019, un évènement exceptionnel
A - Un évènement unique
B - Un bilan financier de l’opération globalement satisfaisant
C - Une exploitation potentielle des données du grand débat à encadrer
IV - Les conventions citoyennes, une pratique en voie de stabilisation avec les questions centrales de l'initiative et de la redevabilité
A - La réforme de 2021 fait du CESE un acteur central de la participation citoyenne en France
B - Une initiative qui échappe pour l’heure aux citoyens
C - Une cohabitation des « parties prenantes » et des citoyens qui interroge
D - Un manque de retour aux citoyens sur les décisions prises à la suite de leur consultation
E - Une hausse du budget du CESE engendré par la participation citoyenne en dépit d’une volonté de maîtriser les coûts
Chapitre III - Une nécessaire fiabilisation des méthodes en prélude à un usage plus systématique
I - Un enjeu budgétaire et organisationnel limité pour l'État, même s'il manque une vision globale des initiatives menées
A - Un enjeu financier relativement modeste
B - Une absence de vision globale de la participation citoyenne par l’État
II - Une évaluation complexe des impacts et une visibilité modeste, face à des attentes croissantes
A - Une évaluation de l’impact de la participation citoyenne qui reste à construire
B - Des Français demandeurs d’une participation citoyenne, mais sceptiques quant à sa mise en œuvre actuelle
III - La nécessité d'une clarification du cadre méthodologique et d'une unification réglementaire et législative
A - Des textes aujourd’hui évolutifs et nombreux
B - La nécessité d’un cadre qui homogénéise et diffuse les bonnes pratiques
C - La simplification de l’articulation entre l’amont et l’aval de la participation dans le cas des procédures existantes en matière d’environnement
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 100 pages
- Édité par : Cour des comptes