Les retraites des fonctionnaires de l'État

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UN RÉGIME SPÉCIFIQUE DONT LES RÈGLES SE SONT RAPPROCHÉES DE CELLES DU SECTEUR PRIVÉ

I - 65 MD€ DE PRESTATIONS EN 2025 ET UN NOMBRE PLUS FAIBLE DE COTISANTS PAR RETRAITÉ
A - Un régime intégré couvrant à la fois les pensions de base, complémentaire et d’invalidité pour 2 millions de pensionnés
B - Un nombre de cotisants par retraité plus faible que dans la plupart des autres régimes
II - UNE CONVERGENCE IMPORTANTE DES RÈGLES AVEC LE RÉGIME GÉNÉRAL, MAIS DES SPÉCIFICITÉS QUI SUBSISTENT 
A - Depuis 2003, un mouvement de convergence avec le régime général
B - Un mode de calcul de la pension particulier, excluant une partie de la rémunération 
C - Les départs anticipés au titre de la catégorie active ou super active 
D - Des dispositifs de solidarité financés en propre par le régime 
III - LES MILITAIRES : DES DÉPARTS À LA RETRAITE PRÉCOCES CONDUISANT FRÉQUEMMENT À UNE SECONDE PARTIE DE CARRIÈRE 
A - Des règles de retraite particulières permettant des liquidations précoces 
B - Une démographie particulièrement dégradée
C - Une seconde partie de carrière en cumul emploi-retraite

CHAPITRE II UN RÉGIME AFFECTÉ PAR LES POLITIQUES D’EMPLOI ET DE RÉMUNÉRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

I - UNE MODÉRATION DES RECRUTEMENTS SOUS STATUT QUI AFFECTE LES FINANCES DU RÉGIME 
A - Un changement de statut de La Poste et France Télécom qui continuera d’affecter le régime de retraite des fonctionnaires de l’État jusqu’en 2060 
B - Un recrutement important d’agents contractuels et une baisse des effectifs de titulaires depuis 2015 
II - UNE MODÉRATION DE LA RÉMUNÉRATION INDICIAIRE QUI SE RÉPERCUTE DANS LE CALCUL DES PENSIONS ET DES COTISATIONS 
A - Un gel prolongé du point d’indice compensé en partie par une hausse des primes 
B - Un calcul de pension sur les six derniers mois plus ou moins avantageux selon la politique de rémunération 
C - Des règles de calcul des pensions aux effets en moyenne proches entre fonctionnaires sédentaires et salariés du secteur privé pour la génération 1958
D - Une articulation des règles de pension entre secteur privé et fonction publique qui conduit à des différences de traitement 
III - UNE POLITIQUE DE DÉPART ANTICIPÉ COÛTEUSE ET MAL CIBLÉE
A - Un surcroît de dépenses de retraite lié aux départs anticipés en catégorie active ou super active estimé à 850 M€ en 2025 
B - Un périmètre des catégories actives et super actives qui mériterait d’être réexaminé

CHAPITRE III VERS UNE CLARIFICATION DU FINANCEMENT ET DE LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE

I - DES FLUX FINANCIERS RETRACÉS DANS UN COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE, ÉQUILIBRÉS PAR UNE CONTRIBUTION DE L’ÉTAT
A - Un CAS Pensions créé pour centraliser le versement des retraites et répercuter sur les employeurs le coût complet des fonctionnaires 
B - Une absence de révision des taux civils et militaires qui a conduit à un financement des retraites des fonctionnaires civils par les employeurs militaires 
C - Un écart de taux de contribution avec les agents contractuels qui pourrait conduire à des arbitrages en défaveur des fonctionnaires 
II - UN TAUX DE CONTRIBUTION EMPLOYEUR ÉLEVÉ MAIS DONT LA COMPARAISON AVEC LE RÉGIME GÉNÉRAL DOIT ÊTRE NUANCÉE 
A - Des différences de périmètre qui expliquent une partie de l’écart avec le taux du secteur privé 
B - Un déséquilibre démographique particulièrement important pour le régime de retraite des fonctionnaires de l’État 
C - Une méthode pour déterminer la contribution d’équilibre de l’État employeur
III - UN FINANCEMENT QUI MÉRITERAIT D’ÊTRE CLARIFIÉ 
A - Isoler la contribution d’équilibre de l’État employeur et revoir les circuits de financement du CAS Pensions 
B - Des conséquences importantes pour les opérateurs de l’État, un chantier à ouvrir en comptabilité nationale
C - La question de la création éventuelle d’une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État

ANNEXES