Rapport de la mission relative à l'architecture et au droit d'auteur

Synthèse
Introduction

Partie I. La titularité des droits sur les œuvres d'architecture

I. LA TITULARITÉ ORIGINAIRE

1. Principes généraux

A. L'auteur
B. L'œuvre
C. Les droits

2. Œuvres plurales

A. L'œuvre collective
1) La prééminence d'un promoteur
a. Une qualification discutée
b. L'application de la qualification d'œuvre collective à la création architecturale
2) La propriété réduite du promoteur
a. L'intérêt du régime de l'œuvre collective pour le promoteur : l'absence de cession de droits des contributeurs
b. Les limites du régime de l'œuvre collective en raison des droits éventuels des contributeurs
3) Préconisations

B. L'œuvre de collaboration
1) L'œuvre architecturale conçue en collaboration
a. Une œuvre conçue en concertation par des coauteurs
b. Une propriété commune
c. Préconisations
2) L'hypothèse particulière de la collaboration entre agences d'architecture
a. Les difficultés entourant la qualification d'œuvre de collaboration
b. Les limites entourant la qualification d'œuvre collective
c. La juxtaposition d'œuvres architecturales

C. L'œuvre composite ou dérivée
1) La pluralité successive
2) Une œuvre sous dépendance

II. LA TITULARITÉ DÉRIVÉE

1. Les modalités de la cession

A. La prohibition de la cession globale des œuvres futures
B. L'exigence d'instrumentum
C. La précision des droits cédés
D. Une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation
E. Les enjeux de la cession à titre gratuit

2. La nature des droits cédés

A. Configuration générale

B. Cas particuliers
1) Commande de l'œuvre et édification du bâtiment
2) La cession des droits sur les plans d'une œuvre architecturale
3) La cession dans l'hypothèse d'une réhabilitation ou d'une rénovation
4) Les autorisations relatives au "droit à l'image" des œuvres architecturales
5) La cession dans le cas particulier des commandes publiques
a. L'étape du choix du projet architectural
b. L'étape de la réalisation de l'ouvrage public

3. Les parties au contrat de cession

A. L'œuvre architecturale conçue par un auteur unique

B. - L'œuvre architecturale issue d'une pluralité d'auteurs
1) Le cédant dans l'hypothèse d'une œuvre collective
2) Le cédant dans l'hypothèse d'une œuvre de collaboration
3) Le cédant dans l'hypothèse d'une œuvre composite ou dérivée
4) Le cédant dans l'hypothèse d'une juxtaposition d'œuvres architecturales dans le cadre d'un projet complexe

Partie II. Le droit moral sur les œuvres d'architecture

I. - LES CARACTÈRES DU DROIT MORAL
1. Perpétuité du droit moral
2. Inaliénabilité du droit moral
3. Imprescriptibilité du droit moral
4. Insaisissabilité du droit moral
5. Absolutisme du droit moral
6. Caractère personnel du droit moral

II. - LE CONTENU DES PRÉROGATIVES INTELLECTUELLES ACCORDÉES AUX
ARCHITECTES

1. Les droits de divulgation, de repentir et de retrait

A. Le droit de divulgation
B. Le droit de repentir et de retrait

2. Le droit à la paternité

A. Quant aux manifestations de la paternité
B. Les conséquences de l'éventuelle mais fréquente qualification de l'œuvre architecturale en œuvre collective

3. Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre

A. Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre opposé au propriétaire du bâtiment reproduisant la forme de l'œuvre architecturale

B. Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre opposé à un autre architecte intervenant sur la même forme architecturale
1) Les hypothèses de réhabilitation d'œuvres architecturales
2) De la balance des intérêts
3) Une obligation d'information à destination de l'architecte initial
4) Une information du premier architecte pour quoi faire ?

C. Particularités subséquentes en matière de compétence juridictionnelle

Partie III. L'incidence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur appliqué aux œuvres d'architecture

I. LE BIM
1. BIM et titularité des droits
2. BIM et droit moral
3. BIM et base de données

II. L'IA

1. La situation : une perte de maîtrise juridique de leurs œuvres par la plupart des
agences d'architecture

A. Un recours variable des agences à l'IA
1) Une diversité d'usages
2) Une production d'images
3) Les conséquences du recours à l'IA

B. Une prise de conscience tardive des enjeux juridiques
1) Le cadre juridique : l'existence d'une exception relative au moissonnage
2) L'inefficience de la faculté d'opposition à l'exception par l'exercice de l'opt-out
a. L'ignorance de la majorité des agences
b. Le cas des auteurs membres d'un organisme de gestion collective
3) Les situations en résultant

2. La possible non-conformité de l'exception de TDM aux prescriptions de la convention de Berne

A. - Le respect du test en trois étapes
1) Première "étape" : limitation des exceptions à des "cas spéciaux"
2) Deuxième "étape" : absence d'"atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre"
a. Analyse économico-commerciale de l'exigence posée par la deuxième étape
b. Analyse juridique de l'exigence posée par la deuxième étape
3) Troisième "étape" : l'absence de "préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur"

B. - La non-conformité de l'exception de TDM à l'exigence internationale prohibant les formalités comme condition à la jouissance ou à l'exercice du droit d'auteur

Annexe 1 
Recommandations (à destination des pouvoirs publics et des institutions)
Annexe 2
Préconisations (à destination des architectes et des agences)
Annexe 3
Lettre de mission
Annexe 4
Liste des auditions