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Les carburants durables sont un levier essentiel pour la décarbonation des secteurs aérien et maritime. Le règlement européen ReFuelEU Aviation adopté en 2023, fixe des obligations d'incorporation de carburants d'aviation durables (CAD) dans le mix énergétique distribué dans les aéroports européens, dont une sous-obligation spécifique porte sur les carburants de synthèse (e-CAD) à partir de 2030. Les CAD sont issus de plusieurs filières, ils forment une gamme depuis les bioCAD actuels jusqu'aux e-CAD (ou carburants "de synthèse"), ces derniers étant produits à partir d'électricité, de CO2 et d'eau.
Si certains projets industriels sont à un stade avancé, notamment en France, la production de ces carburants à l'échelle industrielle n'existe pas encore. La mission évalue dans ce rapport les principaux freins à l'avancement de ces projets et formule des recommandations dans l'objectif de les lever. Elle analyse également la compétitivité potentielle d'une production en France de ces carburants et les effets économiques et environnementaux attendus. La mission réalise un parallèle avec le secteur maritime, et propose des évolutions possibles du cadre réglementaire pour faciliter le développement d'une filière et l'atteinte des objectifs européens.
Introduction
1. Les carburants de synthèse sont indispensables à la décarbonation du secteur aérien mais la filière ne décollera pas spontanément
1.1. L'aviation aura besoin de carburants de synthèse pour atteindre ses objectifs
climatiques
1.2. Les premières obligations européennes relatives aux e-CAD interviennent alors
même que l'offre industrielle reste embryonnaire
1.3. Le principal blocage est économique : des projets très capitalistiques, énergivores et coûteux
2. La France dispose d'atouts pour une première génération de projets, sous réserve d'un cadre européen stable et crédible
2.1. La France peut accueillir les premiers projets grâce à son mix électrique, la disponibilité de gisements de CO2 biogénique et sa base industrielle
2.2. Une production de carburants de synthèse en France contribuerait à réduire la dépendance énergétique et à créer des opportunités industrielles
2.3. L'avantage de la production française n'est pas garanti sur le long terme
2.4. Une condition nécessaire d'émergence de la filière est la crédibilité du cadre
réglementaire et notamment de ReFuelEU
3. La priorité doit être de sécuriser le cadre réglementaire, mais des outils publics complémentaires peuvent être ciblés sur les premiers projets
3.1. Rendre le cadre réglementaire plus lisible et plus souple à objectifs constants
3.2. Privilégier d'abord les instruments européens de structuration du marché
3.3. Réserver au niveau national un soutien ciblé aux premiers projets français
3.4. Passé l'amorçage de la filière, se concentrer sur des dispositifs corrigeant d'éventuelles distorsions de concurrence
4. Le développement des carburants de synthèse pour le maritime sera limité à court terme, le soutien au développement de la filière se posant plutôt à moyen terme
4.1. Le cadre européen applicable au maritime est plus flexible, avec des objectifs non contraignants d'incorporation de carburants de synthèse jusqu'en 2034 au
moins
4.2. À horizon 2035, les carburants de synthèse devraient jouer un rôle limité dans la stratégie de décarbonation du secteur maritime
4.3. La question du soutien à une filière de production de carburants de synthèse pour le maritime se pose plutôt à moyen terme
Conclusion
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 269 pages
- Édité par : Inspection générale des finances : Inspection générale de l'environnement et du développement durable