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Le rapport annuel de l'Autorité environnementale (Ae) fait le bilan de la pratique et des apports de l'évaluation environnementale ainsi que de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques publiques.
L'Ae délibère quatre types d'avis :
- des avis de cadrage préalable d'une évaluation environnementale, à la demande du maître d'ouvrage, sur saisine de l'Ae par l'autorité compétente pour délivrer à terme l'autorisation ou approuver le plan ;
- des avis sur des rapports environnementaux ou études d'impact présentés à l'occasion de processus d'approbation ou d'autorisation ;
- des avis visant à analyser si une étude d'impact doit être actualisée lors de demandes d'autorisations ultérieures ;
- des avis "conformes" en application des dispositions des articles R. 104-8 à 16 du code de l'urbanisme.
En 2025, l'Ae a rendu 163 avis portant sur 85 projets (dont un sans observation) et 78 plans et programmes (dont trois sans observations et six avis conforme). Cette édition 2025 revient également sur les 10 ans d'avis de l'Ae sur les parcs naturels régionaux (PNR) et fait un focus sur les avis relatifs aux titres miniers.
Éditorial de l'Autorité environnementale
L'Autorité environnementale en 2025
Compétences et missions
Membres de l'Ae
Méthodes et fonctionnement interne
2025 : Des dossiers toujours nombreux et variés
Les avis rendus en 2025
Les décisions au "cas par cas"
De rares décisions d'évocation
Zoom sur
Incidences cumulées
PNR : retour sur 10 ans d'avis de l'Ae
Focus sur les avis relatifs aux titres miniers
Les schémas de cohérence territoriale au cœur des politiques de transition, entre avancées réelles et carences assez récurrentes
Capitaliser, valoriser, partager
Feuille de route des autorités environnementales
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 240 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable