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L'Inspection générale des affaires sociales publie un rapport consacré aux personnes précaires vieillissantes, dont le profil particulier et le nombre croissant constituent un défi pour les secteurs de l'hébergement et du grand âge. Sur tous les territoires visités, la mission a constaté l'engagement exceptionnel des associations et de leurs bénévoles au service de ces populations particulièrement vulnérables.
Ce rapport, fondé sur une revue de littérature ciblée sur la grande précarité, sur un parangonnage européen, sur une approche à partir des données de la statistique publique, et sur un recueil d'éléments ciblés par la voie d'un questionnaire administré en lien avec la fédération des acteurs sociaux (FAS) auprès de structures susceptibles d'accueillir les personnes âgées vieillissantes, repose aussi et pour l'essentiel sur des entretiens de terrain auprès de plus de deux-cents personnes, en particulier des usagers sur leur lieu de vie.
Le défi croissant des personnes précaires vieillissantes
L'espérance de vie des personnes sans abri est nettement plus faible que celle de la population générale (de l'ordre de 30 ans de moins) du fait d'une surmortalité prématurée, ce qui réduit de ce fait le nombre des personnes âgées concernées. Néanmoins, le nombre des personnes sans abri de plus de 50 ans oscillait en France entre 35 000 (dernières données INSEE disponibles) et 70 000 (sources associatives) en 2012, soit environ le quart des personnes sans abri, proportion en augmentation depuis 2002 (17%). En 2021 (derniers chiffres disponibles), la part des personnes âgées de plus de 60 ans devient significative dans les structures d'hébergement généraliste et surtout dans les structures d'hébergement médicalisé, ainsi que dans le logement accompagné.
Ces personnes précaires vieillissantes se caractérisent par :
- des vulnérabilités intriquées (sociales, économiques, psychiques, somatiques et relevant du handicap) ;
- des besoins situés au carrefour du social, du médico-social et du sanitaire ;
- une relation pouvant être ambivalente vis-à-vis de la relation d'aide ;
- des comportements complexes à accompagner dans le collectif ;
- des difficultés à trouver leur place au sein des différentes institutions.
Une douzaine de recommandations opérationnelles et rapidement mobilisables
La mission formule une douzaine de recommandations concrètes, à droit constant et rapidement mobilisables par l'État et les autres acteurs. Il importe ainsi d'adapter le bâti des structures d'hébergement aux besoins des personnes dépendantes et d'abonder en base le programme n° 177 DIHAL à hauteur de 55 millions d'euros au moins.
En matière de logement accompagné, le développement des pensions de famille, ne serait-ce que le déploiement complet du plan de cohésion sociale dit "plan Borloo" de 2005, et l'achèvement du plan de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants lancé dans les années 1990 et aujourd'hui massivement occupés par des personnes âgées sont des priorités de premier rang. Il en va de même du développement de places de lits d'accueil médicalisé, y compris au sein de certains EHPAD pour accueillir des personnes à droit incomplet. Le développement de ces capacités d'accueil supplémentaires serait nettement moins coûteux que la situation actuelle dans laquelle beaucoup de personnes précaires vieillissantes demeurent à l'hôpital sans limitation de durée.
L'EHPAD est l'une des catégories de structures qui sera la plus sollicitée pour ces publics, d'où l'intérêt d'intégrer systématiquement des objectifs en matière de qualité d'accueil des personnes issues de la grande précarité et d'augmenter le "reste à vivre" en EHPAD pour ces usagers. En alternative à l'EHPAD, le développement des petites unités de vie semble une réponse adaptée à ces problématiques, de même que celui des résidences autonomie.
Cadre d'intervention
Synthèse
Recommandations de la mission
Rapport
1. Les difficultés liées au vieillissement des personnes précaires
1.1 les personnes précaires vieillissantes : état des lieux
1.1.1 Une réalité largement sous-estimée qui constitue pourtant un enjeu de politique publique
1.1.2 Un public hétérogène, aux trajectoires et aux besoins variables
1.2 Une prise en charge en silos, marquée par des difficultés imbriquées
1.2.1 Les difficultés liées au vieillissement des publics accueillis dans le secteur AHIL (accueil, hébergement, insertion, logement adapté)
1.2.2 Les difficultés rencontrées par les établissements pour personnes âgées dans l'accueil des publics très précaires
1.2.3 Au croisement d'une double vulnérabilité, un accès aux soins insuffisant
2. Des pistes d'amélioration de la prise en charge : intégrer et développer les efforts déjà engagés
2.1 Adapter les lieux de vie
2.1.1 Renforcer la capacité de prise en charge temporaire des besoins des personnes vieillissantes dans le secteur de l'accueil hébergement insertion (AHI)
2.1.2 Améliorer la réponse aux besoins des personnes vieillissantes dans le secteur du logement accompagné
2.1.3 Élargir et adapter l'offre dévolue aux grands précaires vieillissants dans le secteur médico-social
2.2 Faciliter la continuité des parcours
2.2.1 Favoriser les ensembles de structures dans une logique de "poly-accueil"
2.2.2 Simplifier l'accès aux structures et les transitions
2.2.3 Faciliter l'accès au soin en intégrant les particularités de ce public
2.3 Des conditions de réussite communes aux différents types d'accompagnement
2.3.1 Partenariats et coordinations
2.3.2 La formation et l'outillage des professionnels, au croisement des thématiques de l'urgence sociale et du vieillissement
2.3.3 La nécessité d'un outillage spécifique sur les questions éthiques
2.4 Comment éviter le basculement des personnes âgées dans la grande précarité
2.4.1 Diminuer le non-recours social et administratif
2.4.2 Améliorer le repérage des situations à risque
2.4.3 Mieux accompagner pour prévenir la perte du domicile
Liste des personnes rencontrées
Sigles utilisés
Liste des annexes
Annexe 1 : Enquête de l'Igas en lien avec la FAS : profil des personnes précaires vieillissantes
Annexe 2 : Revue de littérature Igas portant sur les liens entre vieillissement et précarité
Annexe 3 : Exploitation des enquêtes es-DS et EHPA par le pole data (j. Berthe, e. Martins)
Annexe 4 : parangonnage – contributions des conseillers pour les affaires sociales en Espagne, en Italie, au Danemark, en Suède, et au Royaume-Uni
Annexe 5 : Principales structures d'accueil et principales aides susceptibles de concerner les personnes âgées précaires
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 228 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales