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Doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation, pour un montant total d'environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d'évaluation du plan.
Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d'investissement d'avenir qui l'ont précédé permet de tirer des enseignements pour la conception de futures politiques de soutien à l'innovation et vient nourrir la réflexion prospective sur les investissements à venir. La Cour formule neuf recommandations pour corriger les faiblesses du plan actuel et propose quatre orientations pour les futures politiques de soutien à l'innovation :
- Définir les objectifs et concentrer les priorités ;
- Choisir les instruments les plus efficaces ;
- Distinguer stratégie et conduite opérationnelle ;
- Préparer l'évaluation dès l'origine.
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations et orientations
Introduction
Chapitre I. Un plan d'investissement ambitieux, confronté à un "mur d'engagements budgétaires" à financer dans les années à venir
I - Un plan ambitieux dans ses objectifs mais lancé sans réflexion suffisante sur les effets attendus et les instruments à mobiliser
A - Une politique renouvelée de soutien à l'innovation, ciblant dix objectifs sectoriels
et six leviers transversaux
B - Une volonté de davantage cibler les soutiens et de les prolonger jusqu'à l'industrialisation, au risque de perdre de vue l'innovation
C - Un plan lancé sans coordination avec les programmes européens et sans réflexion préalable sur les effets attendus et les instruments à mobiliser
II - Un plan doté d'importants moyens financiers, confronté à un "mur d'engagements" à financer dans les années à venir
A - Des moyens massifs engagés rapidement, au prix d’une complexité et de premiers déséquilibres
B - Une exécution financière hétérogène, reflétant la diversité des projets financés
et des instruments mobilisés
C - Une trajectoire financière de plus en plus contrainte par un enjeu de soutenabilité budgétaire
Chapitre II. une gouvernance fortement interministérielle qui peine à assurer le pilotage stratégique du plan
I - une gouvernance plus interministérielle, qui s'appuie sur quatre opérateurs principaux
A - Une organisation renouvelée autour d'un pilotage interministériel renforcé
B - Un rôle central mais ambigu du SGPI
C - Une rationalisation inachevée autour de quatre opérateurs principaux
II - Une gouvernance peu ouverte aux parties prenantes et parfois déresponsabilisante
A - Une gouvernance peu ouverte aux parties prenantes
B - Un risque de dilution des responsabilités
III - Un pilotage stratégique insuffisant, qui limite la capacité d'adaptation du plan
A - La faiblesse des instances de pilotage stratégique
B - Des outils d'évaluation et de suivi encore insuffisamment mobilisés pour le pilotage stratégique
C - Une capacité d'adaptation limitée, qui appelle un renforcement de la gouvernance stratégique
Chapitre III. Une sélection des projets exigeante mais longue et insuffisamment cadrée
I - Des voies de sélection nombreuses et aux exigences inégales
A - Des procédures de sélection multiples et hétérogènes
B - Des garanties procédurales d'intensité variable
II - Une chaîne de décision complexe, aux responsabilités imparfaitement formalisées
A - Un partage des responsabilités et une traçabilité des arbitrages à mieux formaliser
B - Une exigence de publicité sur les financements et les bénéficiaires
C - Une dimension économique à mieux prendre en compte dans l'appréciation des projets
D - Une mobilisation des acteurs locaux à développer
III - Un cadrage des projets à renforcer pour mieux respecter la doctrine d'investissement
A - Une doctrine à réaffirmer pour préserver le caractère exceptionnel des investissements d'avenir
B - Une programmation opérationnelle à mettre en place à l'échelle du plan
C - Un manque de cadrage des appels à projets
IV - Des délais d'instruction à mieux maîtriser, sans réduire le niveau d'exigence dans la sélection des projets
Chapitre IV. Un déploiement rapide, au prix d'une gestion financière encore fragile
I - Un grand nombre de projets financés malgré une forte concentration des bénéficiaires, projets et thématiques
A - Un grand nombre de projets lancés en peu de temps
B - Une forte concentration des financements au profit de quelques projets, bénéficiaires et thématiques
C - Un accompagnement des porteurs de projets encore trop réduit au regard des financements accordés
II - Un modèle de financement et de gestion dont l'efficience et la soutenabilité ne sont pas démontrées
A - Un recours excessif aux subventions, pouvant conduire à des effets d'aubaine
B - Une simplification des frais de gestion dont les effets économiques
restent insuffisamment documentés
C - Un dispositif de contrôle interne en cours de structuration, dont l'effectivité demeure
encore limitée au regard des enjeux du plan
D - Un pilotage des retours financiers qui ne permet pas d'assurer une traçabilité complète
ni une maîtrise homogène des risques
Chapitre V. Un dispositif d'évaluation insuffisant pour mesurer les premiers effets du plan
I - Des outils d'évaluation perfectibles, malgré des moyens renforcés
A - Un renforcement de l'évaluation dans le cadre de France 2030
B - Des outils d'évaluation développés tardivement et encore inachevés
C - Des indicateurs nombreux et hiérarchisés mais difficiles à exploiter
II - Un dispositif d'évaluation à renforcer et à rendre plus indépendant
A - Une évaluation des impacts de long terme du plan pour l'instant difficile
B - Un dispositif d'évaluation à améliorer
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 129 pages
- Édité par : Cour des comptes