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Ce rapport a vocation à préciser les conditions concrètes de déploiement des mesures retenues du "plan fertilité", à identifier les leviers permettant leur effectivité et à mettre en évidence les choix qui demeurent à opérer. La mission a mené ses travaux dans la perspective de faire de la fertilité un parcours de santé à part entière, mieux anticipé, mieux accompagné et plus équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur une stratégie de long terme. Cette ambition s'articule autour des quatre axes prioritaires du plan :
- Axe 1 - Sensibilisation, prévention, information sur la fertilité, et la préservation de la fertilité d'indications médicale et non médicale ;
- Axe 2 - Repenser en profondeur le parcours de soins en assistance médicale à la procréation (AMP) ;
- Axe 3 - Renforcer et améliorer l'AMP avec don de gamètes et accueil d'embryons ;
- Axe 4 - La recherche et l'innovation.
Composition du comité national de pilotage
Remerciements
Synthèse
Recommandations du COPIL
1. Sensibiliser, informer, prévenir
1.1 La diffusion d'une information sur la santé sexuelle et la santé reproductive à destination de l'ensemble des français et françaises de 29 ans
1.2 La promotion des consultations pré-conceptionnelles et des bilans de fertilité
1.3 L'élaboration d'une information rigoureuse et transparente sur les bénéfices, les limites et les conditions d'utilisation de l'autoconservation ovocytaire hors indication médicale
2. Préserver la fertilité et développer l'autoconservation ovocytaire
2.1. L'autorisation de la pratique d'autoconservation ovocytaire ouverte a tous les centres d'AMP publics et prives
2.2. Une adaptation de l'organisation et des capacités et conditions de stockage adaptées à la montée en charge de cette activité
3. Réorganiser l'activité de don de gamètes et d'accueil d'embryons
3.1. Garantir une lisibilité nationale sur les stocks, les délais et les files actives
3.2. Organiser la circulation sécurisée des gamètes et embryons
3.3. Élargir l'offre tout en garantissant la qualité : ouvrir l'activité de don a tous les centres AMP public et privé sous cahier des charges national
3.4. Organiser l'approvisionnement complémentaire à l'étranger
3.5. Des mesures complémentaires à instruire pour optimiser le don de gamètes
3.6. Prendre en compte les spécificités du don d'ovocytes et d'embryons
3.7. Simplifier les parcours des donneurs, les accompagner et mieux les reconnaitre
3.8. Organiser une communication nationale et territoriale sur le don de gamètes
4. Sécuriser l'activité d'AMP dans les centres via le dimensionnement nécessaires des ressources
4.1. Réaliser des audits médico-économiques des centres existants pour évaluer leurs besoins au regard de l'augmentation de leur activité
4.2. De nouveaux modes de financement a instruire pour l'autoconservation ovocytaire
4.3. Réviser la nomenclature de l'activité d'AMP
5. Repenser le parcours de soins
5.1. Une orientation rapide par les professionnels de santé de premier recours
5.2. Réduire les délais qui jalonnent le parcours dans les centres
5.2.1. Identifier un coordonnateur de parcours
5.2.2. Un parcours organisé autour des besoins de la personne
5.2.3. Des indicateurs nationaux de suivi des délais
5.3. Mieux prendre en compte les situations de vulnérabilité
5.4. Proposer un soutien psychologique des l'entrée dans le parcours
5.5. Donner aux patients une information claire, continue et personnalisée
5.6. Utiliser le numérique au service de la continuité des parcours
5.6.1. Une utilisation renforcée du DMP et une interopérabilité à construire avec les logiciels métiers des centres
5.6.2. Les apports à venir de l'intelligence artificielle en aide au diagnostic, optimisation du parcours de soin et des stratégies thérapeutiques
5.7. Faire de l'expérience du patient un indicateur de qualité des soins
5.8. Faire des patients des partenaires du parcours
5.9. Permettre l'accès aux informations non identifiantes des la naissance pour les parents qui le souhaitent
6. Développer la recherche et l'innovation en fertilité
6.1. Mieux comprendre les causes et facteur de risque de l'infertilité
6.2. Développer une AMP plus personnalisée
6.3. Accélérer et élargir l'usage de l'intelligence artificielle
6.4. Mieux financer la recherche translationnelle
6.5. Homogénéiser et réduire les contraintes réglementaires
6.6. Renforcer la recherche sur l'infertilité féminine et masculine
6.7. Développer des technologies de rupture
6.8. Intégrer davantage les sciences humaines et sociales, les couples infertiles/femmes non mariées et les associations de patients (démocratie sanitaire)
6.9. Favoriser les données ouvertes et les registres internationaux, rôle des entrepôts de santé (EDS) intégrant les données de l'infertilité et de l'AMP cliniques et biologiques
6.10. Axes stratégiques particulièrement prometteurs en 2026 au-delà du programme PEPR "SAFE"
Annexes
Annexe 1 : Courrier d'information adressé à 29 ans
Annexe 2 : Fiche a l'attention des professionnels de santé
Annexe 3 : Priorisation et chiffrage des mesures liées à l'amélioration de l'organisation des dons de gamètes
Annexe 4 : Amélioration des connaissances des étiologies d'infertilité féminine et masculine. Apport de la génétique
Annexe 5 : Apport du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A)
Annexe 6 : Feuille de route 2026- 2036 pour la recherche en fertilité et AMP
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées