Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements métropolitains : Côte d'Or, Gard, Ille et Vilaine, Nord et Yvelines. Compte tenu de la modification prochaine des règles de détermination de l'allocation dans le cadre de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les investigations ont été centrées sur le volet d'insertion du RMI. C'est ainsi que la mission s'est rendue dans chacun des départements concernés de septembre à novembre 2008. Le présent rapport de synthèse est destiné à regrouper les principales conclusions de la mission en matière d'action sociale et d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 72 pages

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