Rapport du groupe de travail sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 en France - Eléments relatifs à la phase III

A la suite de l'adoption du paquet énergie - climat par les Etats membres de l'Union européenne en décembre 2008, les quotas de CO2 accordés chaque année par les Etats à leurs entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre seront progressivement mis aux enchères à compter de 2013. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a confié en mars 2009 à un groupe de réflexion animé par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, la mission de formuler des recommandations, dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d'ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques de ces enchères au sein de l'Union européenne. Le rapport analyse en premier lieu les apports des expériences étrangères d'adjudications de quotas de CO2 et dresse l'état des lieux du fonctionnement du marché européen du carbone dans la période récente. Il formule également des recommandations en termes de format des enchères, de leurs modalités opérationnelles de mise en oeuvre et d'accès aux adjudications. La question spécifique de la régulation et de la surveillance des adjudications fait également l'objet d'une analyse spécifique. Il élabore enfin des préconisations quant à la position de la France pour la création d'une plate-forme d'enchères d'ambition européenne.