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En 1999, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour manquement à ses obligations de protection du Marais poitevin au titre de la directive 79/409/CEE dite « oiseaux ». En réponse, un plan gouvernemental a été adopté en juin 2002 dont la gouvernance s'appuie sur la reconquête du label de « Parc naturel régional » (PNR). Le rapport porte sur la reconquête de ce label. Il examine les options possibles et leurs implications.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 81 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durablet et de l'aménagement du territoire