Rapport d'activité février 2009 - février 2010 du Conseil économique pour le développement durable

Remis le : 1er mars 2010

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique pour le Développement durable

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Bilan de la première année de fonctionnement du Conseil économique pour le développement durable. Installé le 3 février 2009, il a développé son activité dans trois directions : la production de rapports (Croissance verte, adaptation au changement climatique...) - l'établissement de synthèses (réforme de la fiscalité environnementale, régulation des émissions diffuses...) - la fourniture de références réflétant l'état de l'art dans les domaines de l'économie du développement durable intéressant l'agenda du ministère.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 98 pages
  • Édité par : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer