Mission d'audit pour une méthodologie du contrôle interne et de l'inspection des entités départementales chargées de l'éducation routière dans le cadre de la réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009
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Présentation
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale de l'administration proposent une mission d'audit sur le pilotage et les contrôles des cellules d'éducation routière dans le cadre de la réforme du permis de conduire arrêtée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 34 pages
104000153