Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : septième rapport annuel

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

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Présentation

2010 marque le 10ème anniversaire de la création de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Dans ce 7ème rapport annuel, la Commission présente ses observations sur les sociétés chargées de la gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs. Elles portent sur trois sujets : analyses des flux financiers de cette gestion pour 2007 et 2008 - examen de la politique salariale et des rémunérations pratiquées par huit sociétés qui représentent 95 % des effectifs et des charges de personnel du secteur - en 3e lieu, la Commission fait état d'un contrôle portant sur les fausses déclarations d'un associé d'une société. Ces constats sont suivis des recommandations de la Commission pour lesquelles elle suit l'application tous les deux ans.

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Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – LES FLUX FINANCIERS RELATIFS AUX SOCIETES (2007-2008)

Chapitre I –Analyse globale des flux financiers
 
 Principales observations de la Commission permanente
 
 Chapitre II – Analyse par société
 
 Réponses des sociétés

DEUXIÈME PARTIE – LA POLITIQUE SALARIALE ET LES REMUNÉRATIONS

Introduction
 
 Chapitre I –Données économiques : charges de personnel et activité

 I - Les charges de personnel
 II – Les effectifs et l’activité
 
 Chapitre II – Le cadre social et administratif
 I – Les relations sociales
 II – La gestion des rémunérations 
 
 Chapitre III – Rémunérations et avantages annexes
 I – Niveau et structure des salaires 
 II – La rémunération des principaux dirigeants
 III – Les disparités salariales Hommes / Femmes
 IV – Autres avantages sociaux ou de fonction
 
 Principales observations et recommandations de la Commission permanente
 
 Réponses des sociétés

TROISIÈME PARTIE – QUESTIONS DIVERSES

Réponse de la société TF1

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 344 pages

Édité par : La Documentation française

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