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Présentation

Dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévue au 1er semestre 2010, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a confié à M. Despey, président du Conseil spécialisé de la filière viticole de FranceAgriMer une mission de réflexion sur la gouvernance de la filière vitivinicole. Le rapport émet des propositions pour le regroupement et l'organisation des interprofessions viticoles, ainsi que pour la création d'un fonds, au niveau national, pour le financement d'actions coordonnées de promotion, de recherche et de développement. Il présente la synthèse des situations actuelles dans les différents bassins viticoles de l'organisation interprofessionnelle des vins avec indication géographique et effectue une analyse au cas par cas des dynamiques de rapprochement ou de fusion engagées et souhaitables. Il préconise aussi le renforcement de l'interprofession unique pour les vins sans indication géographique de France, ainsi que le maintien des 10 bassins viticoles à l'échelle des bassins, des regroupements ou des évolutions interprofessionnelles en cohérence avec les enjeux territoriaux et économiques de ces bassins et la rationalisation et l'amélioration de l'efficacité des financements alloués à la promotion, à la recherche et au développement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 26 pages

Collection :

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