Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer

Le présent document fait suite au rapport d'étape présenté par la Cour des comptes en juin 2009. Ce premier rapport expose les travaux de la Cour sur l'examen du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire et financière. Le présent rapport dresse un bilan complet des concours publics aux établissements de crédit. La Cour s'est efforcée de répondre aux questions suivantes : les concours publics ont-ils été correctement dimensionnés à l'ampleur des besoins des établissements de crédit ? Les engagements pris par les établissements pour assurer le financement de l'économie ont-ils été respectés ? Les dispositifs d'encadrement des rémunérations répondent-ils désormais aux objectifs recherchés ? Quelles sont les conséquences pour les finances publiques, tant sur le budget que sur la dette de l'Etat ? Les dispositifs de contrôle et de régulation sont-ils suffisants pour éviter le retour de crises financières d'une telle ampleur ?