Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome II : annexes

Remis le :

Auteur(s) : François Autain ; Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux d'auditions menées par la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1). A noter que le rapport de la commission est disponible dans un tome I consultable à partir du lien suivant.

  • Autre titre : Titre de couverture : La grippe A (H1N1)v : Retours sur la première pandémie du XXIe siècle (annexes)
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 685 pages
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 685