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Ce rapport présente le cadre juridique et stratégique de la politique d'exportation menée par la France dans le respect de ses engagements européens et internationaux, les transferts d'armement en provenance de France. Il comporte des données détaillées sur les prises de commande et les livraisons et des synthèses par pays.
Partie 1 - Le marché de l ’armement
1.1 L’impact de la crise sur le marché de l’armement est perceptible mais limité
1.2 Le marché de l’armement demeure complexe et très concurrentiel
1.3 La France consolide sa position de 4e exportateur mondial
Partie 2 - La politique de soutien aux exportations d’armement
2.1 Les exportations d’équipements de défense concourent à la puissance de la France
2.2 Le soutien de l’État est déterminant
2.3 Un dispositif de soutien dynamisé
Partie 3 - un contrôLe rigoureux des exPortations d’armement
3.1 La stabilité internationale est une priorité pour la France
3.1.1 Une politique d’exportation transparente et responsable
3.1.2 Une politique inscrite dans un effort global de maîtrise des armements
3.1.3 Une politique résolument européenne
3.2 Un dispositif national de contrôle rigoureux et efficace
3.2.1 Le contrôle des matériels de guerre et matériels assimilés
3.2.2 Le contrôle des biens à double usage
3.2.3 Règlements spécifiques : Iran et Corée du Nord
3.3 L’adaptation du contrôle aux nouveaux enjeux
3.3.1 Les travaux de transposition de la directive relative aux transferts intracommunautaires de produits de défense
3.3.2 Les autres mesures d’adaptation du contrôle
Conclusion générale
Annexes
Annexe 1 - Nombre de demandes d’agrément préalable (AP) acceptées et nombre d’autorisations d’exportation de matériels de guerre (AEMG) délivrées en 2009
Annexe 2 - Montant des autorisations d’exportation de matériels de guerre (AEMG) délivrées en 2009 par pays
Annexe 3 - Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2009 par le ministère de la Défense
Annexe 4 - Détail des prises de commandes (CD) depuis 2005 par pays et répartition régionale en millions d’euros (euros courants)
Annexe 5 - Liste détaillée des prises de commandes 2009 par type de matériels répartis selon les catégories du Code de conduite européen Military List (ML - voir annexe 15 sur Internet)
Annexe 6 - Détail des matériels livrés (LV) depuis 2005 par pays et par répartition régionale en millions d’euros (euros courants)
Annexe 7 - Livraisons d’ALPC en 2009 (extrait du Registre des Nations unies)
Annexe 8 - Bilan quantitatif de la Position commune 2008/944/PESC (ex-Code de conduite).
Annexe 9 - Répertoire des sigles
Annexe 10 - Références bibliographiques
Annexe 11 - Récemment parus dans cette collection
Annexe 12 - Contacts utiles Annexes disponibles sur Internet (http://www.defense.gouv.fr)
Annexe 13 - Embargos et mesures restrictives
Annexe 14 - Critères détaillés de la Position commune européenne
Annexe 15 - Liste commune des équipements militaires visés par la Position commune européenne (dite Military List)
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 150 pages
- Édité par : Ministère de la défense