Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Canada du 10 au 18 avril 2010

 INTRODUCTION

I. UN SYSTÈME ÉDUCATIF GLOBALEMENT PERFORMANT ET EFFICACE DANS LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE

A. L’ORGANISATION FÉDÉRALE DU SYSTÈME SCOLAIRE
 1. Une responsabilité des provinces et territoires
 2. Une gestion locale de l’éducation
 3. L’enseignement des deux langues officielles
 4. Un recours important aux technologies de l’information
 5. Un organisme intergouvernemental chargé notamment de l’évaluation pancanadienne
 
 B. UNE PERFORMANCE RECONNUE PAR LES ENQUÊTES PISA DE L’OCDE
 1. Enquête 2009 : le Canada toujours parmi les « premiers de la classe »
 2. Les facteurs de réussite
 a) Une identification des élèves en difficulté et des actions ciblées en leur faveur
 b) Des moyens importants et susceptibles d’être concentrés sur les populations en difficulté
 (1) En moyenne 6,5 % du PIB et 11,8 % des dépenses publiques
 (2) Des actions spécifiques en faveur des catégories identifiées comme étant en difficulté
 c) L’importance donnée à la réussite individuelle et à l’épanouissement des élèves
 d) Une assez forte motivation des communautés immigrées
 e) Une reconnaissance des vertus du multiculturalisme
 
 C. D’IMPORTANTES INITIATIVES POUR REMETTRE LES ÉLÈVES EN ÉCHEC SCOLAIRE SUR LE CHEMIN DE LA RÉUSSITE
 1. Un décrochage des élèves encore préoccupant, notamment au Québec
 2. Des écoles modèles en Ontario
 a) Un programme lancé en 2005 pour des familles en grande difficulté
 b) Des écoles au service des élèves et de leurs parents

II. UNE STRATÉGIE D’ATTRACTIVITÉ EN DIRECTION DES INDUSTRIES NUMÉRIQUES CULTURELLES

A. L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE : LA PRISE DE CONSCIENCE D’UN RELATIF
 RETARD AU PLAN NATIONAL
 1. Une avance qui s’est érodée dans les années 2000
 2. Le besoin d’une stratégie de développement de l’économie numérique
 3. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) : une priorité de la recherche privée
 4. La question essentielle de la protection des données personnelles
 5. En revanche, un retard dans les domaines de la numérisation des livres et de la lutte contre le piratage de biens culturels
 a) Une numérisation peu avancée du patrimoine écrit en langue française
 b) La nécessité de lutter contre le piratage
 
 B. UN RÉEL MOTEUR ÉCONOMIQUE DANS LES PROVINCES VISITÉES
 1. Québec et le Grand Montréal : l’économie numérique au coeur de la croissance
 a) Une filière TIC très dynamique
 b) Une stratégie volontariste d’attractivité, notamment en faveur du secteur du jeu vidéo
 2. L’Ontario : l’objectif d’être au premier rang pour le développement de l’économie numérique au Canada
 a) Une priorité donnée à l’innovation
 b) Numéro un du secteur ludique et créatif au Canada
 3. La Colombie britannique : un acteur croissant du secteur des jeux vidéo
 4. Des facteurs d’attractivité communs bien identifiés
 a) La création d’écosystèmes performants en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’industrie
 b) De puissants instruments d’incitation fiscale
 c) Faible coût de la vie et souplesse du marché du travail
 5. Un souhait de partenariat avec la France
 
 C. UNE INTÉRESSANTE STRATÉGIE FÉDÉRALE POUR PROMOUVOIR LA CULTURE CANADIENNE EN LIGNE

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE
 
 PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE
 
 ANNEXE - LES AIDES FRANÇAISES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DU JEU VIDÉO