Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan de la réforme du régime spécial de retraites de la SNCF

AVANT-PROPOS 
 
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
 
LES CHIFFRES-CLÉS DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL
 DE LA SNCF 
 
LES PRINCIPALES MESURES DE LA RÉFORME DE 2008
 

I. UN PREMIER BILAN DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF

A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME SPÉCIAL
 1. Une gestion assurée depuis 2007 par une caisse autonome de prévoyance et de retraite
 a) De la genèse du régime de retraite des cheminots en 1909... 
 b) … à la création d’une caisse autonome en 2007
 2. Un équilibre financier garanti par l’Etat 
 
 B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA RÉFORME DU RÉGIME SPÉCIAL EN 2008
 1. Une modification profonde du « contrat social » des cheminots
 a) Le maintien de la spécificité du régime spécial 
 b) La convergence progressive avec le régime de la fonction publique 
 2. Les mesures d’accompagnement négociées parallèlement à la réforme 
 
 C. L’IMPACT FINANCIER DE LA RÉFORME
 1. Les hypothèses de modification des comportements de départ en retraite 
 2. Une réactualisation du chiffrage des gains financiers pour le régime 
 3. Les perspectives démographiques et financières à moyen et long termes
 a) Les prévisions jusqu’en 2015
 b) Les perspectives à l’horizon 2030
 
 D. LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DU RÉGIME SPÉCIAL
 1. La réforme du régime a pour première conséquence un surcoût de la masse salariale supportée par l’entreprise SNCF 
 a) Le coût des mesures d’accompagnement salariales 
 b) Les répercussions de l’impact démographique sur la masse salariale de la SNCF 
 c) Une conséquence inattendue pour les conseils régionaux : l’augmentation du coût des conventions de transport express régional (TER)
 2. Plusieurs thèmes de négociation abordés en 2008 restent à résoudre 
 a) La situation des apprentis 
 b) La situation des polypensionnés 
 3. L’absence d’effet avant 2017 de la réforme des retraites sur le régime spécial de la SNCF 

II. LE SUIVI DU CONTRÔLE EFFECTUÉ SUR LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP EN 2008

A. RAPPEL DU CONTEXTE DE LA MISSION 
 1. La création d’une caisse autonome pour gérer les retraites de la RATP 
 2. Les recommandations formulées par votre rapporteur spécial 
 
 B. LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LA CRPRATP 
 1. Dans l’ensemble, des recommandations suivies d’effets… 
 2. …mais un objectif majeur de la création de la CRPRATP qui n’a toujours pas abouti : l’adossement au régime général 
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

 I. AUDITIONS DU 2 JUIN 2010 SUR LE RENDEZ-VOUS 2010 POUR LES
 RETRAITES 

 - M. Frédéric Buffin, directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du
 personnel de la SNCF

- M. Serge Gayraud, directeur délégué du service des ressources humaines de la
 SNCF

 - Mme Nathalie Droulez, directeur par intérim de la caisse de retraite du personnel
 de la RATP 

 - M. Paul Peny, directeur général adjoint chargé de l’innovation sociale à la RATP

 II. EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 
ANNEXE II - COMPARAISON DES RÉGIMES DE RETRAITE DU PERSONNEL
 DE LA SNCF, DE LA FONCTION PUBLIQUE, GÉNÉRAL ET
 COMPLÉMENTAIRES EN 2009 (SOURCE : CPRPSNCF)
 
ANNEXE III - EVOLUTION DES COMPTES SUR LA PÉRIODE 1995-2009
 (SOURCE : CPRPSNCF)
 
ANNEXE IV - PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES ET FINANCIÈRES DU
 RÉGIME DE RETRAITE À MOYEN ET LONG TERMES (SOURCE : CPRPSNCF)
 
ANNEXE V - CONTRIBUTIONS DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES
 DU PERSONNEL DE LA SNCF 

- CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT
 CHEMINOTS) 

- CONTRIBUTION DU SYNDICAT « SOLIDAIRE, UNITAIRE ET
 DÉMOCRATIQUE » (SUD-RAIL)

- CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
 (UNSA CHEMINOTS)