Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2010

 AVANT PROPOS
 

1. LES PREMIERS EFFETS VISIBLES DE LA CRISE SUR LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

1.1. La progression lente et régulière du nombre de bénéficiaires de la CMU-C
 1.1.1. Les effets retard de la crise économique
 1.1.2. La répartition des bénéficiaires de la CMU-C
 
1.2. La progression encourageante du nombre de bénéficiaires de l’ACS (aide pour une complémentaire santé)
 1.2.1. L’augmentation du nombre de bénéficiaires d’attestations ACS 
 1.2.2. Un taux d’utilisation des attestations ACS qui demeure élevé
 1.2.3. Un dispositif complexe qui touche difficilement sa cible 
 1.2.4. Des contrats de couverture complémentaire santé de qualité limitée
 
1.3. La hausse importante et continue du nombre de personnes affiliées à la CMU-B (CMU de base) 
 1.3.1. L’évolution des effectifs de la CMU-B
 1.3.2. Le poids du régime 806
 1.3.3. Le recours et le non recours à la CMU-C des bénéficiaires du régime 806
 

2. LA PROGRESSION DES DÉPENSES

2.1. Une évolution à la hausse mais modérée des dépenses de CMU-C 
 2.1.1. Au niveau des dépenses globales
 2.1.2. Un coût moyen qui évolue faiblement
 2.1.3. Une charge qui pèse cependant sur les gestionnaires de contrats
 
2.2. Le coût de l’ACS reste minime
 2.2.1. Un coût global faible
 2.2.2. La déduction moyenne par bénéficiaire
 

3. LES COMPTES DU FONDS CMU

3.1. Un ralentissement dans la progression du chiffre d’affaires des OC 
 3.1.1. Une évolution globale qui reste satisfaisante compte tenu du contexte de crise économique 
 3.1.2. Des évolutions contrastées entre familles d’OC
 3.1.3. Un contexte global en évolution permanente
 3.1.4. Le deuxième rapport annuel sur la situation financière des OC 
 
3.2. Le résultat des comptes du Fonds CMU
 3.2.1. Une modification dans la comptabilisation des déductions
 3.2.2. Un résultat excédentaire
 3.2.3. Une trésorerie insuffisante
 

4. LES ACTIVITÉS DU FONDS CMU

4.1. Les études du Fonds CMU
 4.1.1. L’accueil des bénéficiaires de la CMU-C dans les caisses d’assurance maladie
 4.1.2. L’ACS : le non recours, la non utilisation des attestations et les refus de
 droits
 4.1.3. Le non recours à la CMU-C/ACS
 4.1.4. L’évaluation de la mise en place de la pré instruction par les caisses
 d’allocations familiales
 4.1.5. Les partenariats
 
4.2. La participation à la fourniture des indicateurs du programme 183 de la loi de finances
 4.2.1. Indicateur 1.1 – L’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU-C 
 4.2.2. Indicateur 1.2 – Divergence entre les ressources déclarées et les ressources
 contrôlées 
 
4.3. La liste des organismes gérant la CMU-C
 4.3.1. Le droit d’option des bénéficiaires
 4.3.2. Les organismes gestionnaires de la CMU-C en 2010
 4.3.3. La gestion de la liste nationale pour 2011
 
4.4. La contribution exceptionnelle à la pandémie grippale
 
4.5. Les contrôles (assiette, bénéficiaires) 
 4.5.1. Le contrôle de l’assiette de la contribution CMU
 4.5.2. Le contrôle des bénéficiaires CMU-C et ACS déclarés par les OC 
 4.5.2.1 Le contrôle de liste et le contrôle approfondi 
 4.5.2.2 Un contrôle conduit en étroite collaboration avec l’ACOSS et les Urssaf
 4.5.3. Le contrôle des bénéficiaires CMU-C déclarés par les régimes 
 
4.6. La communication du Fonds
 

LISTE DES ANNEXES

 ANNEXE 1 : LES MISSIONS DU FONDS CMU

 ANNEXE 2 : PRÉSENTATION DE LA CMU ET DE L’ACS

 ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES 2010 RELATIFS À LA CMU-C ET À L’ACS

 ANNEXE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 ANNEXE 5 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

 ANNEXE 6 : ORGANIGRAMME DU FONDS CMU

 ANNEXE 7 : L’ACTUALITÉ DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

 ANNEXE 8 : LISTE DES 100 PREMIERS OC CLASSÉS PAR CHIFFRE D’AFFAIRES