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Le rapport d'activité 2009 présente le bilan des dix années écoulées depuis la création de la Commission. L'année 2010 a été marquée par une baisse sensible des activités de la CIVS : diminution notable du nombre des nouvelles demandes - recul corrélatif des recommandations émises, moins accentué cependant, ce qui a permis de réduire le nombre des dossiers encore en instance - diminution des effectifs des personnels et des rapporteurs - évolution des méthodes d'investigation et, plus généralement, des dispositifs mis en oeuvre par la Commission.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 21 pages
- Édité par : Premier ministre