Rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre

PRÉLIMINAIRES
FACTEURS CONDITIONNANT L’AVENIR DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

I/ Un secteur économique oscillant entre stabilité et stagnation

A. L’effritement relatif de la position des chaînes « historiques » gratuites
B. La croissance rapide des nouvelles chaînes gratuites de la TNT
C. Les difficultés persistantes de la TNT payante
D. Les interrogations relatives à la fiction française
E. La question de l’élasticité du marché publicitaire
F. L’inconnue des téléviseurs connectés

II/ La compatibilité des canaux compensatoires avec le droit européen

A. Le régime des canaux compensatoires
B. Les procédures en cours devant la Commission européenne
C. L’argumentation présentée par les autorités françaises
D. Les prochaines étapes

III/ La technologie au service d’une ressource radioélectrique contrainte

A. Une ressource contrainte
B. Les normes de compression : du MPEG 2 au MPEG 4
C. Les normes de diffusion : du DVB-T au DVB-T2

RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS SUR L’AVENIR DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

I/ Les hypothèses retenues

II/ Les options envisageables

A. Y-a-t-il un nombre optimum de chaînes ?
B. Quel peut être l’avenir des canaux compensatoires ?
C. Pour quelle date faut-il prévoir la fin de la norme de compression MPEG 2 ?
D. A quelle date est-il envisageable d’introduire la norme DVB-T2 ?

DERNIÈRES OBSERVATIONS

ANNEXES
1. Lettre de mission du Premier ministre
2. Le marché français des téléviseurs
3. Les parts d’audience nationale des chaînes de la télévision numérique terrestre
en juin 2010 et juin 2011
4. La procédure applicable à la modification de la norme de diffusion
5. Les réaménagements de fréquences