Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse pour réfléchir sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion professionnelle. Le rapport préconise d'expérimenter un contrat unique d'insertion d'une journée par semaine payé au smic pour les bénéficiaires en mesure de travailler mais aujourd'hui inactifs. Il envisage également à terme la fusion de la prime pour l'emploi et du rSa activité. Par ailleurs le rapport explore les moyens de renforcement de la lutte contre les fraudes et abus aux prestations sociales.

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Sommaire

1. LE PLAN DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU RSA DE JUILLET 2010

1.1. Son objectif

1.2. La méthode

1.3. Le plan en 10 mesures

2. LES MESURES STRUCTURELLES DE REFORME DU RSA

2.1. Un « nouveau » contrat unique d’insertion pour les bénéficiaires du rSa qui peuvent
travailler mais sont aujourd’hui inactifs

2.1.1. Le cadre actuel du contrat unique d’insertion (CUI)
2.1.2. Le CUI pour les bénéficiaires du rSa
2.1.3. Proposition : un CUI d’une journée de travail par semaine

2.2. L’ouverture des droits : déclaration trimestrielle, mensualisation ou annualisation ?
2.2.1. La situation actuelle
2.2.2. Les avantages et inconvénients de la déclaration trimestrielle de ressources
2.2.3. Une mensualisation limitée aux situations qui se modifient
2.2.4. L’annualisation pour les rSa activité escomptés inférieurs à 50 € par mois

2.3. La fusion rSa activité-PPE : un objectif souhaitable à terme
2.3.1. La PPE, une allocation peu lisible
2.3.2. La fusion entre les deux allocations

2.4. Peut-on aller vers une fusion rSa-PPE ?

2.5. Les plateformes uniques pour l’accueil, l’instruction et l’orientation des bénéficiaires du rSa

2.6. Les échanges d’information entre les conseils généraux, les CAF, les MSA et Pôle Emploi

3. UN PLAN DE RELANCE DE L’INSERTION

3.1. L’incitation à la reprise d’emploi
3.1.1. La modification du calcul de l’allocation logement pour les bénéficiaires du rSa
reprenant une activité
3.1.2. La question des droits connexes locaux
3.1.3. Les pactes territoriaux pour l’insertion (PTI)
3.1.4. Les dépenses d’insertion des départements

3.2. L’implication des acteurs et les nouveaux outils
3.2.1. Le droit à l’accompagnement et son application
3.2.2. Le rôle de Pôle Emploi
3.2.3. Les structures d’insertion par l’économique (SIAE)
3.2.4. Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
3.2.5. La clause sociale dans les marchés publics

4. L’APPLICATION DES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

4.1. Des textes à clarifier sur les suspensions et radiations du rSa
4.2. Une application des textes actuellement impossible à mesurer
4.3. Le point sur la lutte contre la fraude au rSa par la CNAF
4.4. Une carte électronique pour centraliser les informations sur les aides sociales

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : LES 10 MESURES DU PLANµ DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU RSA DE JUILLET 2010
ANNEXE 2 : CALCUL DU RSA
ANNEXE 3 : NOTE CNAF SUR LA TRIMESTRIALISATION/MENSUALISATION DE LA DECLARATION DE RESSOURCES
ANNEXE 4 : RSA/PPE
ANNEXE 5 : LES BENEFICIAIRES DU RSA EN CONTRATS AIDES
ANNEXE 6 : LE COMITE DE PILOTAGE DES ECHANGES D’INFORMATIONS
ANNEXE 7 : EXTRANET RSA
ANNEXE 8 : NOTE CNAF SUR LA NEUTRALISATION DES RESSOURCES POUR LE CALCUL DE L’ALLOCATION LOGEMENT
ANNEXE 9 : PRESENTATION DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
ANNEXE 10 : NOTE DGEFP SUR LES GROUPEMENTS D’ENTREPRISES
ANNEXE 11 : LES DECISIONS DE LA COMMISSION OPERATIONNELLE DU RSA (CORSA)
ANNEXE 12 : PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DU PAS-DE-CALAIS
SIGLES UTILISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 111 pages

Édité par : Présidence de la République

Collection :

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