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Ce rapport a été préparé par le Conseil d'orientation des retraites (COR), en application de l'article 4 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui dispose que « dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d'assurance vieillesse afin d'assurer la stricte solidarité démographique entre ces régimes ».
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 125 pages
- Édité par : Conseil d'orientation des retraites