Rapport sur le financement des pme-eti par le marché financier

1. Un constat en demi-teinte

1.1.Un acquis significatif
1.1.1. La mutation de l’entreprise de marché
1.1.2. L’évolution des marchés de pme-eti
1.1.3. Les initiatives de relance
1.1.4. Les résultats du marché financier pme-eti

1.2. Des fragilités indéniables
1.2.1. La compétitivité dégradée du marché financier pme-eti
1.2.2. Une crédibilité érodée auprès des entrepreneurs
1.2.3. L’éloignement des investisseurs
1.2.4. Le risque d’atrophie de l’industrie du marché financier
1.2.5. L’attentisme de l’entreprise de marché

2. La nécessité d’améliorer l’attractivité et l’offre du marché financier en direction des pme-eti

2.1.Un besoin croissant de financement par le marché
2.1.1. Le besoin de financement des pme-eti
2.1.2. Le financement nécessaire en aval du capital-risque et du capital développement
2.1.3. L’ouverture du marché obligataire aux pme-eti

2.2. La dynamique européenne
2.2.1. Les dispositions envisagées par la Commission européenne
2.2.2. Le paysage disparate des bourses européennes

3. Les pistes d’action

3.1.Agir sur l’environnement
3.1.1. Une régulation plus adaptée aux pme-eti
3.1.2. Une réflexion sur la fiscalité de l’investissement dans les entreprises
3.1.3. Le développement d’une gestion spécialisée

3.2.Agir sur l’industrie du marché financier pme-eti
3.2.1. Renforcer l’effort commercial
3.2.2. Une réflexion sur le courtage et l’analyse
3.2.3. Créer un conseil du marché financier pme-eti

3.3.Agir sur l’entreprise de marché
3.3.1. L’entreprise de marché face aux critiques des émetteurs et des professionnels
du marché
3.3.2. Les possibilités d’action de NYSE Euronext
3.3.3. L’ouverture à la concurrence

Personnalités entendues

Annexes
Résultats de l’enquête qualitative sur les pme-eti cotées réalisée par la Banque de France
Contributions des services économiques de la direction générale du Trésor sur le
financement des pme-eti dans sept pays 
Allemagne
Canada
Espagne
Etats-Unis
Italie
Royaume Uni
Suède