Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et les transports

Date de remise :

Auteur(s) : Yves Krattinger

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Présentation

Le présent rapport dresse un panorama de la situation et des perspectives des transports publics locaux : coordination des interventions des différents échelons territoriaux (régions, départements, communes et leurs groupements, conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs - LOTI - de 1982 - financement - impact des nouvelles technologies.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UN BILAN POSITIF DE LA GESTION DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX

A. UNE COMPÉTENCE STRICTEMENT RÉPARTIE ENTRE DES ACTEURS LOCAUX MULTIPLES
1. Le cadre défini par la LOTI...
a) Les transports publics urbains
b) Les transports publics interurbains

2. ... a permis un développement significatif des transports collectifs locaux
a) L’exemple du développement des services régionaux de voyageurs
b) La démarche de planification des déplacements : le succès des plans de déplacements urbains (PDU)
c) Une tendance générale dans l’usage des transports publics locaux par les français : plus de voyages et plus de kilomètres quotidiens

B. DES DISPOSITIFS DE COORDINATION AU SERVICE DE L’INTERMODALITÉ
1. Des syndicats de communes aux syndicats mixtes
2. Les syndicats mixtes ouverts « loi SRU » : un outil juridique indispensable de coopération et de coordination
a) Un outil pour développer l’intermodalité des transports publics locaux
b) Un bilan largement positif et encourageant 

II. LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX, LONGTEMPS DYNAMIQUE, AUJOURD’HUI EN CRISE

A. LE VERSEMENT TRANSPORT : UNE RESSOURCE DYNAMIQUE DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS URBAINS
1. Une augmentation ininterrompue des ressources du versement transport
2. ... liée à des facteurs dynamiques
(1) L’abaissement des seuils de population des AOTU
(2) L’évolution des taux plafonds
(3) Le développement des structures intercommunales

B. LES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX
1. Les limites des leviers traditionnels de croissance du versement transport
2. Les textes issus du Grenelle de l’environnement : une ambition au financement incertain
3. L’accessibilité des transports publics locaux : un coût élevé pour les AOT
a) Des dispositions législatives ambitieuses...
b) ...malheureusement largement inapplicables

4. Un transfert de compétences mal compensé : le coût de la compétence « TER » pour les régions
5. Des réponses apportées encore timides
6. Une solution de financement limitée : le versement transport additionnel

III. POUR DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX AU SERVICE DE LA MOBILITÉ COURANTE DES USAGERS

A. LES CONDITIONS DE L’INTERMODALITÉ : INFORMATION MULTIMODALE ET BILLETIQUE INTÉGRÉE
1. L’information multimodale est une condition essentielle de mobilité courante
2. La billettique unique favorise la mobilité courante et repose sur la conjonction des systèmes de transport

B. UNE COORDINATION NÉCESSAIRE AU NIVEAU TECHNOLOGIQUE ET INSTITUTIONNEL POUR ASSURER LA MOBILITÉ COURANTE
1. Du point de vue technique : développer des référentiels communs pour assurer l’interopérabilité des systèmes
2. Du point de vue institutionnel : consolider les outils de coordination existants

ANNEXES
Annexe 1 : Propositions de la délégation
Annexe 2 : Examen du rapport d’information par la délégation,  le 31 janvier 2012
Annexe 3 : Étude réalisée par la division de législation comparée du Sénat : Organisation de la compétence « transport » entre les différents niveaux de collectivités locales, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Suisse
Annexe 4 : Liste des personnalités auditionnées
Annexe 5 : Glossaire

 

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Fiche technique

Autre titre : Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 92 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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