Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

I. UN DÉBAT ANCIEN DONT LES FONDAMENTAUX ÉVOLUENT PEU

A. DES RESSOURCES PROPRES DE PLUS EN PLUS RÉDUITES

1. Des ressources propres authentiques réduites comme une peau de chagrin

2. Le dévoiement de l’esprit des traités

B. LE POINT DE FIXATION DES SOLDES NETS

1. Les rabais et corrections : un abime de complexité qui fait florès

2. Une mécanique destructrice à laquelle il est difficile d’échapper

3. Un bilan avantages-inconvénients de moins en moins favorable

II. UN PROJET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE QUI FAIT BOUGER LES LIGNES

A. UNE RÉFORME COMPLÈTE DU SYSTÈME

1. Régénérer la ressource TVA pour en faire une vraie ressource propre

2. Créer une taxe sur les transactions financières au profit du budget de l’Union

3. Une simplification radicale des rabais

B. QUELLES SONT LES CHANCES QUE CE PROJET ABOUTISSE ?

1. Un contexte plutôt favorable en dépit de la crise budgétaire des États

2. Un projet séduisant

3. Un projet suffisant ?

III. TRACER DES PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG TERME

A. RÉFLÉCHIR À D’AUTRES RESSOURCES PROPRES

1. Une taxe européenne sur le tabac et l’alcool

2. Le produit des enchères de quotas de gaz à effet de serre

3. Et d’autres pistes encore...

B. DES RESSOURCES PROPRES NOUVELLES POUR UN BUDGET EUROPÉEN RENFORCÉ AU SERVICE DE LA CROISSANCE

1. Se fixer un objectif ambitieux de ressources propres

2. Faire de l’Europe le moteur de la croissance

a) Briser le tabou du 1% du RNB

b) Objectif 2 %

3. Pour une revue générale des politiques publiques à l’aune de la valeur-ajoutée européenne

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE - Liste des personnes auditionnées par le rapporteur